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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65cfb3eaa47d1f8c9dd6f709

T. Judiciaire

5 février 2024

5 février 2024

LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 19/03387 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UN5J DESISTEMENT du : 05 février 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

661ebfb3a0f635033634fb84

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/02633 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMNC DESISTEMENT du : 03 avril 2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162aec8ec436236dea5d3

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/02842 - N° Portalis DB2H-W-B7D-UIO3 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

662162b0c8ec436236dea629

T. Judiciaire

12 avril 2024

12 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/00174 - N° Portalis DB2H-W-B7E-UUCK Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394 et suivants du code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6635295fe4b5292aaa662450

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

Notification le : Une copie certifiée conforme à : - MSA AIN-RHÔNE - [B] [O] - [H] [O] - [J] [O] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

672a6db5acfe34350d0e9253

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 1] [Localité 3] N° RG 19/02009 - N° Portais DB2H-W-B7D-T7YL DESISTEMENT du : 10/10/2024 Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660d9c4068a27ab7ee5dd09b

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 N° RG 19/00847 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TU2J DESISTEMENT du 02 avril 2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa30ddb7789269596e7

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 19/00024 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TQRA DESISTEMENT du 11/01/2024 : Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a6d5a247251e2b24246ed6

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 20/01431 - N° Portalis DB2H-W-B7E-VCGM DESISTEMENT du : 05/01/2024 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT (Articles 394

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e149decdc6046d477ee659

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 18 Août 2025 par Monsieur [J] [K] ; Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience ; Vu les articles

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

696550ebcdc6046d47104c9a

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

[W] [N] Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience, Vu les articles 394 et suivant du code de procédure civile ; Vu la demande de désistement d’instance de M.

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

697d1b61cdc6046d47530555

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 20 Mai 2025 par Société [5], Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience, Vu les articles

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

69e149d1cdc6046d477ee52a

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 27 Août 2025 par la SARLU [1] ; Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience ; Vu les articles

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67f416654e0040aa3735cb72

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

certifiée conforme à : [R] [J] [7] Me Marjolaine BELLEUDY, vestiaire : 2221 Me Fanny CIONCO, vestiaire : 1140 Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 03 avril 2025 (Articles

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a727cdc6046d479b6247

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Vu la saisine du pôle social du Tribunal judiciaire de MONT-DE-MARSAN présentée le 05 Septembre 2025 par Madame [M] [Z] Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience ; Vu les articles

Source officielle
TJ

POLE SOCIAL

6a10a729cdc6046d479b6290

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

de MONT-DE-MARSAN présentée le 21 Octobre 2025 par Monsieur [V], [M], [E] [U] par le biais d’une opposition à contrainte, Vu la convocation adressée aux parties pour la présente audience, Vu les articles

Source officielle
TJ

Chambre référés

67eed4c4b848dd6814c5f0b5

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

N° RG 24/00827 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LJHQ 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (Article 394 et suivants du code de procédure civile) A l’audience publique des référés

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a18fa20ddb7789269596e2

T. Judiciaire

8 janvier 2024

8 janvier 2024

certifiée conforme à : Société SUEZ RR IWS REMEDIATION CPAM DE LA HAUTE-LOIRE Me Anne-Laure DENIZE, (PARIS) Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEMENT du 8 Janvier 2024 (Articles

Source officielle
TJ

CTX AIDE SOCIALE

67895b27428384b762e63645

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fond : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

65c13495d4f3671a27f9df19

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

MOTIFS DE LA DECISION : Sur le fond : Vu les articles 394 et suivants du Code de Procédure Civile : « Le demandeur peut, en toute matière, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.

Source officielle

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