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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
613724cfcd58014677418883
24 avril 2007
24 avril 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi, relevée d'office : Vu l'article 380-
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613724d0cd58014677418964
16 janvier 2007
16 janvier 2007
COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur l'irrecevabilité du pourvoi relevée d'office, après avertissement délivré au demandeur : Vu l'article
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édure suiviec/Christian X
6079a8d09ba5988459c4f06a
9 novembre 2005
9 novembre 2005
criminelle, en date du 1er juin 2005, qui, dans la procédure suivie contre Christian X... du chef de meurtre, a condamné ce dernier, pour homicide involontaire, à 3 ans d'emprisonnement ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR00502
17 mars 2021
17 mars 2021
Carbonaro, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article
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6079a87c9ba5988459c4d796
23 juillet 2003
23 juillet 2003
Aline, partie civile, de l'arrêt de la cour d'assises du VAL-D'OISE, en date du 17 décembre 2002, qui a acquitté Mohamed Y... des chefs de viols aggravés ; Attendu qu'il résulte de l'article 380-
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05559
3 novembre 2016
3 novembre 2016
réclusion criminelle et le second à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les appels incidents du ministère public ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05564
3 novembre 2016
3 novembre 2016
d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 15 septembre 2016, qui, pour vol avec arme en récidive, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR04078
12 juillet 2016
12 juillet 2016
d'assises de la MEURTHE-ET-MOSELLE, en date du 19 mai 2016, qui, pour meurtre, en récidive, l'a condamné à vingt-trois ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01538
24 mai 2018
24 mai 2018
d'assises de la NOUVELLE CALÉDONIE, en date du 8 décembre 2017, qui, pour meurtre et délits connexes, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR01187
11 avril 2018
11 avril 2018
aggravé, l'a condamné à vingt-cinq ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR01589
19 juin 2019
19 juin 2019
date du 28 novembre 2018, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2019:CR00808
27 mars 2019
27 mars 2019
date du 7 décembre 2018, qui, pour tentative de meurtre, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle et sept ans de suivi socio-judiciaire ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu les articles
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR05561
3 novembre 2016
3 novembre 2016
de l'arrêt de la cour d'assises de la GUYANE, en date du 6 octobre 2016, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à douze ans de réclusion criminelle ; Vu l'appel incident du ministère public ; Vu l'article
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00400
5 février 2020
5 février 2020
Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00397
5 février 2020
5 février 2020
Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR00398
5 février 2020
5 février 2020
Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02208
30 septembre 2020
30 septembre 2020
Bétron, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir
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ECLI:FR:CCASS:2014:SO00254
5 février 2014
5 février 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi contestée par la défense : Vu les articles 380-1, 606 et 608 du code de procédure civile ;
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ECLI:FR:CCASS:2010:C200670
25 mars 2010
25 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article 380-1 du code de procédure civile ; Attendu que la décision de sursis
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200612
17 avril 2008
17 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Vu l'article 380-1 du code de procédure civile ; Attendu
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