Cour de Cassation · cr — 5 février 2020

N° K 20-80.313 F-N
N° 400


SM12
5 FÉVRIER 2020





M. SOULARD président,






R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE,
DU 5 FÉVRIER 2020




M. C... O... a interjeté appel de l'arrêt de la cour d'assises des Vosges, en date du 11 octobre 2019, qui, pour viol incestueux aggravé sur un mineur de 15 ans et agression sexuelle incestueuse aggravée, l'a condamné à neuf ans d'emprisonnement, cinq ans de suivi socio-judiciaire.

Le ministère public et les parties ont produit des observations.

Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, et les conclusions de M.Valleix, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. Moreau, conseiller de la chambre, et M. Bétron, greffier de chambre,

la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.






Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

DÉSIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises du Haut-Rhin ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;