Cour de Cassation · cr — 3 novembre 2016

N° Z 16-86.106 F-D
N° 5559


VD1
3 NOVEMBRE 2016





M. GUÉRIN président,








R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E
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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
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LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois novembre deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD et les conclusions de Mme l'avocat général MORACCHINI ;

Vu les appels interjetés par :

- M. Y... H...,
- M. D... Y...,

de l'arrêt de la cour d'assises des mineurs de MAYOTTE, en date du 13 septembre 2016, qui, pour viols aggravés, a condamné le premier à douze ans de réclusion criminelle et le second à huit ans d'emprisonnement, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils ;

Vu les appels incidents du ministère public ;

Vu l'article 380-14 du code de procédure pénale ;




Vu les observations écrites du ministère public et des parties ;

DESIGNE, pour statuer en appel, la cour d'assises des mineurs de la RÉUNION ;

Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ;

Etaient présents aux débats et au délibéré, dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M. Guérin, président, M. Raybaud, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ;

Greffier de chambre : M. Bétron ;

En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;