Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6079d3659ba5988459c58ed9
18 mars 1986
18 mars 1986
Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches ; Vu les articles 35 et 40 de la loi du 13 juillet 1967 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
634f95e8b5afe5adfff28d0d
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile, et l'article 625-3 du code de commerce ; Attendu que le tribunal de commerce de REIMS a, par décision du 5 juillet 2022 ouvert une procédure de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00713
6 septembre 2016
6 septembre 2016
J..., de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société CHR boissons, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 369 du code de procédure civile ; Attendu que M.
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c0e
22 mai 1984
22 mai 1984
VU L'ARTICLE L 131-6 DU CODE DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE, DONNE DEFAUT CONTRE MME Y... ; SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 30 SEPTEMBRE 1982), QU'UN JUGEMENT DU 24 AVRIL
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
64a6607cbbd03a05db96533a
5 juillet 2023
5 juillet 2023
L'INSTANCE (Procédures collectives) Nous, Nathalie RECOULES, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officielleChambre 3 A
63b7ccc26b63637c907b7a4f
2 janvier 2023
2 janvier 2023
- contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6628a17fb2cb67000826a685
16 avril 2024
16 avril 2024
TRASSARD & ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX -------------------------------------------------------------------------- OCME N° 74 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle3ème Chambre Commerciale
66ff85e0a4ff9ec259c099ea
3 octobre 2024
3 octobre 2024
au barreau de RENNES - N° du dossier E0003WUF -------------------------------------------------------------------------- OCME158 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
6688de44676b73dd81b96f8c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ORDONNANCE DE RADIATION (TOUTES CAUSES) (n° , pages) Nous, Marie-Sophie L'ELEU DE LA SIMONE, magistrate en charge de la mise en état, Assistée de Damien GOVINDARETTY , Greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de55676b73dd81b970a4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Sandra LEROY, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6688de5b676b73dd81b97114
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CONSTATANT L'INTERRUPTION DE L'INSTANCE Nous, Sandra LEROY, magistrat du Pôle 5 - Chambre 3, Assistée de Alice LEAUTAUD, adjointe administrative faisant fonction de greffier, Vu les articles
Source officielle3ème Chambre Commerciale
68709b7c123db6632de316c4
10 juillet 2025
10 juillet 2025
barreau de RENNES - N° du dossier 25024950 -------------------------------------------------------------------------- OCME N°114 Le Magistrat de la mise en état, Vu les articles
Source officielle2ème chambre
6896d64ffd8bd33bb83ea4b3
8 août 2025
8 août 2025
Il convient par conséquent de constater l'interruption de l'instance en application de l'article 369 du code de procédure civile.
Source officiellecomm
6137234dcd58014677408088
26 octobre 1999
26 octobre 1999
de Mme Nicole Y..., domiciliée ..., prise en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la SNC l'Echiquier, défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article
Source officielleChambre 1-1
69cf6e60cdc6046d47f4fd90
2 avril 2026
2 avril 2026
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Vu le courrier de Me Romain CHERFILS en date du 30 Mars 2026, nous indiquant que la SAS MEDICIS a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire le 18 mars 2026 ; Vu les articles
Source officielleChambre 3-3
697b0fdacdc6046d4712acef
28 janvier 2026
28 janvier 2026
la société intimée NCPI faisait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire selon jugement rendu le 26 octobre 2022 par le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT DENIS DE LA REUNION; Vu les articles
Source officielle1ère Chambre
644a1209656d26d0f8b57cce
5 avril 2023
5 avril 2023
de redressement et ouvre une procédure de liquidation judiciaire à l'encontre de la SARL GROUPE TEMPO et qui désigne Me [E] [P] de la SELARL [P] FLOREK en qualité de liquidateur judiciaire ; Vu l'article
Source officielle8ème chambre
644a1238656d26d0f8b57d97
26 avril 2023
26 avril 2023
Lyon du 22 février 2023, prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et désignant pour mandataire judiciaire la SELARLU [U] représentée par Me [K] [U], [Adresse 5] ; Vu les articles
Source officielleChambre 3-2
66235ac0aec0e60008fe97e7
19 avril 2024
19 avril 2024
CAMICLAR Représentant : Me Arielle LACONI, avocat au barreau de MARSEILLE S.A.R.L.
Source officielleChambre 3-1
66fce3b78d6ea26f688da51b
1 octobre 2024
1 octobre 2024
AD DISTRIBUTION exerçant sous l'enseigne 'Big Discount' a fait l'objet d'une radiation au regristre du Commerce et des Sociétés le 25 septembre 2020, Vu les articles 369 et 376 du code de procédure
Source officiellePage 26 sur 2475