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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

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Deliberation

HATVP:2024-317

transparence vie publique

19 novembre 2024

19 novembre 2024

1 Délibération n° 2024-317 du 19 novembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Charlotte Cardin-Taillia LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

Source officielle

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Deliberation

HATVP:2024-8

transparence vie publique

16 janvier 2024

16 janvier 2024

1 Délibération n° 2024-8 du 16 janvier 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Romain Charvet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2025-136

transparence vie publique

8 avril 2025

8 avril 2025

1 Délibération n° 2025-136 du 8 avril 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Claude d’Harcourt LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2025-396

transparence vie publique

16 décembre 2025

16 décembre 2025

1 Délibération n° 2025-396 du 16 décembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Thibaud Figueroa LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2025-372

transparence vie publique

25 novembre 2025

25 novembre 2025

1 Délibération n° 2025-372 du 25 novembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Emma Buttin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2023-302

transparence vie publique

19 décembre 2023

19 décembre 2023

1 Délibération n° 2023-302 du 19 décembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Catherine Guillouard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

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Deliberation

HATVP:2024-15

transparence vie publique

30 janvier 2024

30 janvier 2024

1 Délibération n° 2024-15 du 30 janvier 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antonin Milza LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

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Deliberation

HATVP:2023-251

transparence vie publique

7 novembre 2023

7 novembre 2023

1 Délibération n° 2023-251 du 7 novembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Mohammed Adnène Trojette LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

Source officielle
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Deliberation

HATVP:2024-228

transparence vie publique

1 octobre 2024

1 octobre 2024

1 Délibération n° 2024-228 du 1er octobre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Margaux Sauvaget LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2023-208

transparence vie publique

12 septembre 2023

12 septembre 2023

1 Délibération n° 2023-208 du 12 septembre 2023 relative à la mobilité professionnelle de Madame Cécile Goubet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2024-77

transparence vie publique

23 avril 2024

23 avril 2024

1 Délibération n° 2024-77 du 23 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Nicolas Morin LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

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Deliberation

HATVP:2024-85

transparence vie publique

30 avril 2024

30 avril 2024

1 Délibération n° 2024-85 du 30 avril 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Paul Bosc Bierne LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2024-33

transparence vie publique

28 février 2024

28 février 2024

1 Délibération n° 2024-33 du 28 février 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Hugo Lévy-Heidmann LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2025-381

transparence vie publique

9 décembre 2025

9 décembre 2025

1 Délibération n° 2025-381 du 9 décembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Maxime Donadille LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2025-306

transparence vie publique

30 septembre 2025

30 septembre 2025

1 Délibération n° 2025-306 du 30 septembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Joëlle Hélénon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

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Deliberation

HATVP:2024-217

transparence vie publique

10 septembre 2024

10 septembre 2024

1 Délibération n° 2024-217 du 10 septembre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Madame Laetitia Tabet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

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Deliberation

HATVP:2025-383

transparence vie publique

9 décembre 2025

9 décembre 2025

1 Délibération n° 2025-383 du 9 décembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Doat LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

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Deliberation

HATVP:2025-120

transparence vie publique

25 mars 2025

25 mars 2025

1 Délibération n° 2025-120 du 25 mars 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Nicolas Gelli LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

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Deliberation

HATVP:2023-92

transparence vie publique

21 mars 2023

21 mars 2023

1 Délibération n° 2023-92 du 21 mars 2023 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Cyril Colléatte LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code général

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Deliberation

HATVP:2025-395

transparence vie publique

16 décembre 2025

16 décembre 2025

1 Délibération n° 2025-395 du 16 décembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Guillaume Voisard LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le

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