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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2316424_20240805
5 août 2024
5 août 2024
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 3 octobre 2023 par lesquelles le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317948_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2023, M. et Mme G, représentés par Me Rodrigues Devesas concluent au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, demandent qu'un délai de neuf mois
Source officielle8ème chambre
DTA_2308656_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2023 Mme B H E, agissant en son nom et au nom des enfants K I E C et F J G A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307991_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
B A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 aout 2021 par lequel le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912804_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
D E, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2019 par lequel le préfet
Source officielle7ème Chambre
DTA_2205236_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 février 2022 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2213485_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielle5ème Chambre
DTA_2214864_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, aux termes de ses dernières écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle préfet de la Loire-Atlantique a implicitement refusé de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2209387_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 mars 2021 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503106_20250221
21 février 2025
21 février 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre les effets de l'arrêté du 12 décembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004972_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 14 août 2019 par laquelle l'Office
Source officielle2ème Chambre
DTA_2013521_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 décembre 2020, Mme B D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, la décision du 17 septembre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202839_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
A D B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a déclaré sa demande de titre de séjour irrecevable
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2308724_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2206024_20250212
12 février 2025
12 février 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 mars 2022 par laquelle le président du conseil départemental de Loire-Atlantique a rejeté sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305998_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2108685_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
A B, représenté par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de procéder à l'échange de son permis de
Source officielleOQTF 6 semaines - 3ème chambre
DTA_2216685_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, notifié le 15 décembre 2022, par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204460_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C D, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 décembre 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a prononcé la
Source officielle1ère Chambre
DTA_2204177_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
B..., représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 décembre 2021 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration et de l’intégration
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