invoque l'absence d'intention délictueuse, du fait de son ignorance, la responsabilité de la tenue d'une comptabilité probante et sincère lui incombant ; que sur les déclarations de chiffre d'affaires

Gilbert Y..., en cassation de la même ordonnance ; Les demandeurs aux pourvois invoquent, à l'appui de leurs recours, trois moyens de cassation identiques annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée

Raoul, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 novembre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs du délit de blessures involontaires ayant entraîné

en dit suffisamment sur les craintes qu'un proxénète inspire dans ce milieu que d'autre part, il résulte des écoutes téléphoniques que la prévenue a organisé la venue en France d'une prénommée Mme F..

à l'ordre de l'association Strategy Club), puis ledit projet a été remplacé par un placement au Luxembourg (société Finex Agency) et en fait la somme a été utilisée à sa discrétion par le prévenu ; que

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 4 mars 1996, qui l'a condamné, pour travail clandestin et infraction à l'article L. 124-2-3 du Code du travail, à 2

doit avoir su que la chose détenue provenait d'un crime ou d'un délit originaire, ce dont la preuve incombe à la poursuite ; qu'en énonçant que " les protestations d'innocence " de Denis Y... " n'étaient

65 de la loi du 29 juillet 1881, 427, 591 et 593 du Code de procédure pénale, déni de justice, défaut de base légale ; " en ce que la cour a retenu l'acquisition de la prescription au profit du prévenu

DIJON, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1994, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Pierre Z... pour blessures involontaires, les a déboutés de leur demande, après relaxe du prévenu

les moyens de défense du prévenu, le ministère public a été entendu en ses réquisitions ; "alors qu'il ne résulte pas de ces constatations que son conseil à défaut du prévenu ait eu la parole en dernier

411 du Code de procédure pénale ; qu'à cet instant, le conseil du prévenu a déposé des conclusions ; qu'ont été entendus : M.

L. 122-3, L. 122-4, L. 122-6 du code de la propriété intellectuelle, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que la cour d'appel a relaxé le prévenu des fins de la poursuite et en conséquence

; qu'en se bornant, pour déclarer Bakhta Mokrane, épouse Z... coupable des faits qui lui étaient reprochés, à estimer que la version des faits de la prévenue ne résistait pas à l'examen, sans préciser

D... ne s'est pas présenté ; que leur avocat Me F... , qui avait fait savoir par télécopie le 25 octobre 2017 qu'il sollicitait un renvoi en raison d'un empêchement pour les deux prévenus d'être présents

doit être présentée après la demande de la partie civile et les réquisitions du ministère public ; qu'il résulte des mentions de l'arrêt attaqué que le prévenu a été astreint à présenter sa défense

lors de cet entretien, était devenue définitive à défaut d'appel interjeté par ce prévenu et par le ministère public à son encontre ; qu'en relaxant le prévenu, sur le fondement du doute quant à la matérialité

Le numéro 2 (Naim A...) : il était également présent sur les lieux et lui aussi il m'a poussé. Il a mis des coups de poing et des coups de pieds à Max lorsqu'il était à terre !"

sont parfaitement caractérisés et de surcroît reconnus ; que le mis en cause a, en toute connaissance de cause, loué deux appartements à des proxénètes et à leurs protégées" sans établir de bail et en