ni Me Y... ni Me Z... ne se sont présentés pour assurer la défense du prévenu lors de l'examen de l'affaire ; qu'il sera statué par arrêt contradictoire à signifier à l'égard de Frédéric X... qui a eu

d'affairisme et de connivence au sein de son obédience et écrivait : "D'ailleurs, présent à ses côtés, le grand porte-glaive est là pour faire régner la justice maçonnique.

siège est ..., 2 / la société Union foncière et financière Sud (Uffi Sud), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

à vue d'une désignation expresse pour être prévenues de sa situation ; que la simple information sur la garde à vue ne peut conférer à la personne informée la qualité de personne prévenue de cette mesure

L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 17 octobre 2000, où étaient présents : M.

avait été rendu le lendemain 7 février 1996, sans que le prévenu ait pu présenter sa défense; que n'avait pas été adressée à l'avocat commis dans les délais réglementaires préalablement à l'audience

des fleurs ; que le prévenu a démontré l'adéquation entre les acquisitions de miel des Vosges, ou présenté comme tel par ses fournisseurs, et la vente sous l'appellation "fleurs des Vosges", étant rappelé

les conclusions de M. l'avocat général FINIELZ ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE ODDO ET CIE D'ENTREPRISE X..., partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE

de cassation, pris de la violation des articles 311-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a relaxé le prévenu

Régine, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 25 septembre 2002, qui, pour publicité de nature à induire en erreur, l'a condamnée à 7500 euros d'amende ; Vu

du 16 août 1990 à octobre 1991 avait un certain nombre de fichiers à gérer et ne pouvait dire si les personnes figurant au fichier venaient du "Temps Retrouvé" ; qu'elle savait que la "disquette" provenait

cannabis ; que sa culpabilité ne fait aucun doute en ce qui concerne la détention et le transport de produits stupéfiants ; qu'en ce qui concerne les faits d'offre et de cession, la culpabilité du prévenu

de chéquiers volés, versées d'importantes sommes d'argent ; que le prévenu avait directement et continûment collaboré à l'activité frauduleuse en cause ; que dans ces conditions il avait nécessairement

en l'absence du prévenu ; " alors que, d'une part, il résulte de l'article 410 du Code de procédure pénale que le prévenu cité à personne, qui ne comparaît pas mais fournit une excuse, ne peut être

d'amende, 5 ans d'interdiction des droits civiques, civils et de famille, et a statué sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 10 mars 1999 où étaient présents

alors que les prévenus s'approvisionnaient en ovins provenant pour la plupart d'autres provinces françaises et de pays étrangers, parfois tiers à la Communauté européenne; qu'ils en déduisent que les

La société Prevent TWB GmbH & Co. KG (la société Prevent TWB), filiale de la société Prevent Dev, était partie à l'acte de cession. 3.

de la station d'épuration du port pétrolier de Givors ; que s'agissant d'une infraction matérielle, le prévenu ne peut s'exonérer de sa responsabilité que par la preuve de la force majeure ; qu'il n'importe