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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2203688_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Cassis a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire modificatif portant surélévation d'un bâtiment situé sur les parcelles cadastrées CH n° 0060 et n° 0061 au 10 avenue Augustin Isnard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2008297_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Cassis a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire modificatif portant surélévation d'un bâtiment situé sur les parcelles cadastrées CH n° 0060 et n° 0061 au 10 avenue Augustin Isnard
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100934_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Elle signifie qu'il existe un enjeu reconnu du point de vue de l'écologie et des paysages et la mention claire d'interdiction d'activité minière y figure dans les arrêtés des forêts domaniales Paul Isnard
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003909_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Cassis a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire modificatif portant surélévation d'un bâtiment situé sur les parcelles cadastrées CH n° 0060 et n° 0061 au 10 avenue Augustin Isnard
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA01826_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
française a rejeté sa demande du 20 février 2019 tendant à " rétablir le principe d'égalité de traitement dans la délivrance des licences de transporteur aérien accordées tant à Air Tahiti qu'à la SAS Islands
Source officielle6ème Chambre
DTA_2104120_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
application du contrat de licence de ce logiciel, acquis et vendu des modifications du code source ; - elle démontre l'attente de retombées économiques du projet porté en collaboration avec les SARL Ismart
Source officielleHospitalisation d'office
69d7fcf9cdc6046d47af52d8
3 avril 2026
3 avril 2026
PROCÉDURE : A l’appel de la cause, les parties n’ont pas sollicité le huis clos ; les débats ont donc été publics ; Monsieur [N] [G], comparant en personne a été entendu et déclare : je veux partir en Islande
Source officielleCour d'Appel
6253caa0bd3db21cbdd8b94b
19 décembre 2007
19 décembre 2007
- prononcé publiquement le 19 DECEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca17bd3db21cbdd8a05f
22 novembre 2006
22 novembre 2006
- prononcé publiquement le 22 NOVEMBRE 2006 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a2a1
28 novembre 2007
28 novembre 2007
-prononcé publiquement le 28 NOVEMBRE 2007 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielleCour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8ad06
13 février 2008
13 février 2008
- prononcé publiquement le 13 FEVRIER 2008 par Monsieur Daniel ISOUARD, Président de Chambre.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02544_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
considérée comme résidente fiscale islandaise, dès lors que le critère déterminant est celui de l'activité professionnelle non accessoire, et qu'au cours de l'année 2013, elle vivait en permanence en Islande
Source officielleTAXES
6a1a78eacdc6046d4775314a
28 mai 2026
28 mai 2026
TAXES JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 28 MAI 2026 ************************************************************* A l'audience publique du 07 Avril 2026 tenue par Mme Véronique ISART
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300459
1 avril 2009
1 avril 2009
avaient acquittées ; Attendu que pour rejeter cette demande, l'arrêt retient que les bailleurs produisent un décompte de leur créance ainsi que le détail des charges locatives établi par le cabinet Isoardy
Source officielleCASELAW;REPORTS;ENG
ECLI:CE:ECHR:1996:1126REP002182593
26 novembre 1996
26 novembre 1996
This tribunal was set up in 1987 to consider claims from residents of the Marshall Islands about the United States trial detonations at Bikini Island.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110419_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Le Lac-d'Issarlès qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2600092_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
production de pièces enregistré le 9 mars 2026, la société Time to Fly Pacifique, exposant agir comme mandataire du groupement de sociétés composé des sociétés Time to Fly, Geovrd, Tahiti Technodrone et Island-Based
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-207247
5 décembre 2020
5 décembre 2020
20 A.B. against Greece lodged on 14 May 2020 SUBJECT MATTER OF THE CASE The application concerns the living conditions of the applicant, a pregnant woman at an advanced stage, in Pyli hotspot on the island
Source officielleChambre 02 (chargement)
69f31b4ecdc6046d47110336
28 avril 2026
28 avril 2026
Adresse 2], Ne comparaissant pas, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean-Claude CARAVACA, Juge remplissant les fonctions de Président de Chambre, Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa2f56cdc6046d47aa46c3
8 juillet 2025
8 juillet 2025
DEFENDERESSE SASU DOMAINE DU PRELAT, [Adresse 3] non comparant, Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Erick PICQUENOT, Jacques ISNARD
Source officiellePage 26 sur 257