Il niait avoir résisté à la police et se plaignait de l'omission du parquet d'interroger ses coaccusés (S.H. et M.S.) qui avaient été arrêtés le même jour.

M., coaccusé, furent jugés par un jury à l' Inner London Crown Court sur plusieurs chefs d'accusation.

Le 14 février 1997, la cour régionale de Prague (krajský soud) reconnut le requérant, ainsi que ses sept coaccusés, coupable de fabrication de stupéfiants et substances psychotropes.

xa0; La chambre d'accusation ordonna également la disjonction pour les faits de falsification de chèques et usage de faux, constituant de simples délits, et renvoya le requérant ainsi que d'autres coaccusés

Au préalable, le tribunal avait refusé de convoquer certains témoins dont le requérant avait demandé l'audition, en particulier E.K., un coaccusé qui avait fait des déclarations à sa charge.

    A l'audience du 17 décembre 1993, certains coaccusés du requérant déclarèrent avoir subi des tortures lors de leur garde à vue. 16.

Il lui était reproché, comme à ses dix-huit coaccusés, d’avoir commis au nom de cette organisation des infractions telles que séquestration, homicide et pillage. 5.

En outre, quatre des six coaccusés étaient de hauts fonctionnaires de police.

F... lui a dit : Si tu préfères te mettre du côté des connusses et des gens qui t'ont enc... pendant deux ans, eh bien reste avec eux et laisse toi manipuler.

Aucune des deux garanties indispensables lorsque des coaccusés sont jugés dans le cadre d’instances distinctes – notamment l’obligation pour les tribunaux de se garder de tout propos susceptible de nuire

La cour se fonda sur les éléments de preuves du dossier et notamment les déclarations des victimes des braquages ainsi que des témoins et coaccusés.

Elle considéra que la déposition du requérant et celle d’un coaccusé recueillies par la police confirmaient la version des faits proposée par l’accusation.

    La procédure pénale engagée contre le requérant Le 17 août 1995, le procureur inculpa le requérant ainsi que neuf autres coaccusés du chef d’appartenance et assistance à une organisation

Toutefois, en raison du décès de M.S., elles abandonnèrent les poursuites dirigées contre lui, condamnant cependant certains de ses coaccusés.

Par un jugement du 23 décembre 2005, le tribunal de district de Oława déclara le requérant et ses deux coaccusés coupables des faits et les condamna à des peines allant de 6 à 7 années de réclusion criminelle

arrêt, celle-ci releva que lors de l’instruction, le requérant avait reconnu les délits incriminés, qu’il avait été identifié par le bijoutier et les employés du magasin et que les dépositions du coaccusé

Dans son arrêt, elle souligna que les preuves telles que les déclarations des coaccusés, les photos prises lors des manifestations non autorisées, le procès-verbal de la perquisition et les objets saisis

l'arrêt de cassation du 9 mai 2018, l'audiencement de l'affaire a été prévu pour que l'affaire soit jugée en janvier 2019, et qu'elle a été renvoyée, à la demande de l'un des avocats de Mme K..., coaccusée

faits délictueux   : non-violation Article 5 Article 5-1 Arrestation ou détention régulières Détention provisoire en l’absence de décision de justice   : violation En fait – Les requérants, coaccusés