personnel ", sur le fondement de la responsabilité contractuelle et de la responsabilité décennale, à lui verser une indemnité de 110 384,22 euros TTC en réparation des désordres affectant les sols carrelés

; - les pièces produites par [Y] [P] lui-même montrent que la réparation ne pourrait aboutir que par l'installation d'un moteur dépourvu de numéro moteur, ce qui signifie que le véhicule rééquipé ne

Madame Carole B... épouse E... née le 29 Mai 1964 à TARBES (65000) Demeurant ... Madame Catherine B... épouse G... née le 08 Septembre 1962 à TARBES (65000) Demeurant ...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries au tribunal composé de : Elisette ALVES, Vice-Président Anne-Laure FERCHAUD, Juge Carole GAYET, Juge qui en ont délibéré.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

- signé par Madame Isabelle LECOQ-CARON Présidente de chambre, et par Madame Manon FONDRIESCHI, Greffière présente lors du prononcé. EXPOSE DU LITIGE M.

Le rapport de Mme Caron-Lecoq a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient pas présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 29 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Grenier, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Connin, conseiller.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole MENDOZA, Conseillère,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

DÉCLARATION D'APPEL en date du : 29 Novembre 2018 ORDONNANCE DE CLÔTURE du : 05 Septembre 2019 COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 12 MARS 2020, à 14 heures, Madame Carole

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

    The applicant company complained under Article 6 of the Convention about the outcome of the domestic proceedings. 10.

Sur le rapport de Mme Feydeau-Thieffry, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme K..., et l'avis de Mme Caron-Déglise, avocat général, après débats en l'audience

Guérin, président, Mme Caron, conseiller rapporteur, M.

Aucune solution amiable n'a pu aboutir. Par acte de commissaire de justice du 23 février 2026, Mme [K] [F] et M.

Délibéré après l'audience du 14 mai 2024 à laquelle siégeaient : Mme Boukheloua, présidente, Mme Caron, première conseillère, M. Maljevic, conseiller.