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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372127cd580146773f1684
10 janvier 1990
10 janvier 1990
: Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de Strasbourg, 8 mars 1988), que la SCI "Rue de Belfort" a chargé l'entreprise Jean Y... de l'aménagement d'un jardin avec création d'une butte
Source officielleArrêt
JUFI:JUFITEXT000038006757
24 mai 2017
24 mai 2017
département de Paris - Pôle de gestion fiscale de Paris Nord-Est - Ex-direction des services fiscaux de Paris-Est (Service des impôts des entreprises (SIE) de Paris - 19ème arrondissement Amérique-Combat et Buttes-Chaumont
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104328_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
permis de construire méconnaît les dispositions de l'article Uh 11 du règlement écrit du plan local d'urbanisme de cette commune, en tant qu'elles interdisent tout mouvement de terre tendant à créer des buttes
Source officielle1ère chambre
DTA_2202235_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B le permis de construire une extension à une maison d'habitation sur un terrain situé 3 rue des Burelles, ainsi que la décision rejetant son recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 janvier
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2000764_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Les consorts B font valoir que, lors des travaux d'aménagement et de restructuration urbaine dans le quartier de la Butte Citronnelle, la société SODEGIS a empiété sur leur propriété sans leur accord en
Source officielle5ème chambre
DTA_2401029_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte
Source officielle5ème chambre
DTA_2401184_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte
Source officielle5ème chambre
DTA_2401190_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte
Source officielle5ème chambre
DTA_2401198_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte
Source officielle5ème chambre
DTA_2401201_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte
Source officielle5ème chambre
DTA_2401202_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
soutient que : - la décision de la commission est insuffisamment motivée ; - en appliquant un coefficient de localisation de 1,3 à l'ensemble des parcelles de la zone d'activité économique (ZAE) La Butte
Source officielle1ere Chambre
5fdb9a7caf1828794df7096c
19 février 2019
19 février 2019
DÉLIBÉRÉ : Madame Hélène COMBES Président de chambre, Madame Dominique JACOB, Conseiller, Madame Joëlle BLATRY, Conseiller, Assistées lors des débats de Madame Anne BUREL
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2301849_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
tribunal de prescrire une expertise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, portant sur les désordres subis par sa propriété située 1 impasse de la Butte
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2204049_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
B D le permis d'aménager n°PA05958620B0004 en vue de la réalisation d'une butte paysagère sur un terrain sis rue du Bois Le Ville sur les parcelles cadastrées 586 C 165, 586 C 166, 586 C 167, 586 C 168
Source officielle1ere Chambre
627b55a576c5d9057df80096
10 mai 2022
10 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 4 avril 2022 Madame BLATRY, Conseiller chargé du rapport en présence de Madame COMBES, Président de chambre, assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
6285e0f56a1876057df5d2e1
17 mai 2022
17 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 11 avril 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport en présence de Madame BLATRY, Conseiller assistées de Mme Anne BUREL
Source officielle1ere Chambre
627218d6228a02057de6749f
3 mai 2022
3 mai 2022
Laurent GRAVA, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 29 mars 2022 Madame COMBES Président de chambre chargé du rapport, assistée de Mme Anne BUREL, Greffier, a entendu les avocats en
Source officielle2ème chambre
DTA_2302892_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 mars 2024, la commune de Reims, représentée par Me Burel, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société Elisath la somme de 2
Source officielleChambre civile section A
6a1680b2cdc6046d47112622
26 mai 2026
26 mai 2026
Jean- Yves Pourret conseiller, Mme Céline Payen, conseiller, Greffier lors des débats : Madame Anne Burel MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été communiquée à Monsieur le procureur général, représenté
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f6834
25 novembre 1992
25 novembre 1992
juillet 1990), que, pour la réalisation de bassins, la société Beghin Say, maître de l'ouvrage, a chargé la société Fipec international de l'étanchéité des parois ; que cette société a utilisé des lés de Butyl
Source officiellePage 26 sur 165