Dans le cadre de la mise en état de la 25e chambre MEE commune de la cour d'appel de Versailles du 10 Août 2023 Bérangère MEURANT, magistrat chargé de la mise en état, délégué par le Premier Président

JAGUAR PROTECTION Immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 849 704 192 [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Me Isabelle BURTIN de la SCP BERRANGER BURTIN & PASCAL, avocat au barreau de

LA MEDICALE AVOCATS DEFENDERESSES représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX - #E1155 représentée par Me Emilie DECHEZLEPRETRE DESROUSSEAUX - #E1155 représentée par Me Bérangère MONTAGNE

documents suivants concernant l'arrêté préfectoral du 9 novembre 2016 relatif à la modification des installations projetées par la société EOLIENNES DES TROIS PLAINES sur les communes de Critot, Bosc Beranger

A... demeurant rue Béranger à Péronne (Somme), en cassation d'un jugement rendu le 13 juin 1988 par le conseil de prud'hommes de Péronne (section commerce), au profit de : 1°/- Monsieur ROLLAND Y.

application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 06 Septembre 2022 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Madame Bérangère

12ème chambre) Minute n° N° RG 23/00036 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VTHU AFFAIRE : [Z] C/ [Y], ORDONNANCE D'INCIDENT prononcée le VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT QUATRE, par Madame Bérangère

    On 31 October 2003 the fiduciary transfer of Beranka AD’s property to the applicant was registered by the Real Estate Office in Berane ( Direkcija za nekretnine, Područna jedinica Berane

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : C N° RG : 16/153 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me David RAYMONDJEAN Me Sophie BERANGER

A C un permis de construire n°PC76681210007 aux fins d'édification de deux maisons individuelles, sur la parcelle située 161, rue Pierre Jean de Béranger, sur le territoire de la commune ; 2°) d'annuler

Prononcé publiquement par le président Monsieur BELLANGER Alain, en présence des juges Monsieur TRUBERT Pascal et Monsieur ANCEL Stéphane, qui a signé le présent jugement avec le greffier.

BELLANGER-LOCATE-VIRAPOULLE-RAMASSAMY [Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Thomas RONZEAU de la SCP RONZEAU & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0499 SAS [W

B A, représenté par Me Bellanger, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision de non-admission en filière de médecine prise par délibération du jury L.AS 2/3 de l'université

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, la SCI Cravert, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Nomme : Monsieur BELLANGER Alain En qualité de juge commissaire. SELARL MJ Corp prise en la personne de Maître [K] [U] - [Adresse 2] - [Localité 2] En qualité de liquidateur.

remanded in custody he was deprived of adequate medical treatment for the various diseases that he suffered from, and that the conditions of detention (overcrowding, lack of proper hygiene, infested bedding

dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision de la rectrice de l'académie de Paris affectant leur enfant au sein du collège Pierre-Jean de Béranger

DEUX REPRISES, EN REMPLACEMENT DE M LE PRESIDENT DROUILLAT, LES AUDIENCES DE LA DEUXIEME CHAMBRE CIVILE AUXQUELLES ONT ETE REJETES LES POURVOIS QU'ELLE AVAIT FORMES DANS DES AFFAIRES L'OPPOSANT A BERANGER-NADAL