TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 8 novembre 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2021, la SCI Cravert, représentée par la SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, demande au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 juillet 2021 par lequel le maire de Marseille a refusé de lui délivrer un permis de construire n° PC 013055 20 00793 P0 portant sur la construction d'une maison individuelle sur un terrain sis 52 chemin des Lamberts à Marseille, et qui doit s'analyser en un retrait dudit permis ; 
 2°) d'enjoindre à la commune de Marseille, à titre principal, de lui délivrer le certificat d'obtention du permis de construire tacitement obtenu, sous astreinte de 500 euros par jour de retard à l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision à intervenir ; à titre subsidiaire, de lui délivrer le permis de construire sollicité, dans les mêmes conditions de délai et d'astreinte ;  
 3°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 novembre 2021, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 26 juillet 2023, la SCI Cravert, représentée par la  
 SCP Berenger Blanc Burtez-Doucede et associés, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Sur le désistement :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par la SCI Cravert est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
                                       ORDONNE : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de la  
 SCI Cravert. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la SCI Cravert et à la commune de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 8 novembre 2024. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour la greffière en chef, 
 Le greffier,