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On a l'impression d'être chez Aziz et sa soeur" » ; qu'en estimant que ces propos, « discourtois et inappropriés », étaient constitutifs d'une faute grave, sans tenir compte du contexte de « stress » qui

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CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Cheema et autresc/Grèce

ECLI:CEDH:001-208373

Admin. suprême

2 février 2021

Nationalité Lieu de résidence 1 Chrysovalantis KITSAS 1988 grec Larissa 2 Mohammad AKIM 1977 afghan Larissa 3 Sasho ANGELOV 1973 bulgare Larissa 4 Konstantinos ARAMPATZIS 1954 grec Larissa 5 Zakaria AZIZI

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Reconduite à la frontière

DTA_2502079_20251219

Administratif

19 décembre 2025

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Doubs, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2502287_20251114

Administratif

14 novembre 2025

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 13 novembre 2025 à 14 heures 00 en présence de Mme Azizi, greffière en cheffe

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6e Section - 3e Chambre

DTA_2523072_20260115

Administratif

15 janvier 2026

A..., représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305333_20230616

Administratif

16 juin 2023

A, représenté par Me Mehenni-Azizi, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet du Val

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2303359_20230331

Administratif

31 mars 2023

C, Mme D et la SCI Chromiha, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de Me Azizi et Me Cuzzi, représentant la commune de Puteaux, - les observations de Me Hy, représentant

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02777_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

Savouré, rapporteur public, - les observations de Me Azizi pour Dijon Métropole, et celles de Me Ciaudo pour Mmes E et B ; Considérant ce qui suit : 1.

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2201360_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2201058_20230629

Administratif

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2200518_20230629

Administratif

29 juin 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Saône, en ce qui le concerne, ou à tous huissiers de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2202022_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Jura, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2200154_20230629

Administratif

29 juin 2023

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2102164_20230629

Administratif

29 juin 2023

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2ème chambre

DTA_2400182_20250410

Administratif

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées

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2ème chambre

DTA_2401014_20250410

Administratif

10 avril 2025

Azizi La République mande et ordonne la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce

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2ème chambre

DTA_2401535_20250410

Administratif

10 avril 2025

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Juge unique 2ème chambre

DTA_2300178_20231212

Administratif

12 décembre 2023

Azizi La République mande et ordonne au préfet du Territoire de Belfort, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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CTX PROTECTION SOCIALE

67338456264fe014c41c1bb3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en audience publique du 02 OCTOBRE 2024 Président : Madame Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz

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CTX PROTECTION SOCIALE

67338458264fe014c41c1bdf

T. Judiciaire

2 octobre 2024

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