CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

258 067 résultats pour « simples conclusions »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2200196_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Par un mémoire, enregistré le 3 janvier 2023, le département du Morbihan déclare accepter le désistement de Mme A et se désister purement et simplement de ses conclusions tendant au versement par cette

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508114_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 août 2025, Mme A, déclare se désister purement et simplement de ses conclusions à fin d'annulation, mais maintient celles tendant à la mise à la charge de l'Etat de ses

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2502647_20250919

Administratif

19 septembre 2025

19 septembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 1er septembre 2025, la SAS LA CASA déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2022:436758.20220218

Admin. suprême

18 février 2022

18 février 2022

Par un mémoire, enregistré le 18 janvier 2022, la SEMISO déclare se désister purement et simplement de ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508272_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Par un mémoire enregistré le 26 août 2025, Mme B... déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2504076_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire, enregistré le 6 novembre 2025, Mme B... déclare se désister des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2302925_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2023, M. et Mme A ont déclaré se désister purement et simplement des conclusions de leur requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2301696_20240415

Administratif

15 avril 2024

15 avril 2024

B A C, représenté par la SCP Logos Avocats, déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2300358_20250407

Administratif

7 avril 2025

7 avril 2025

B C et Mme A D, représentée par Me Schwing, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215393_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société DWS Grundbesitz GMBH déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215403_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Le Tropic déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215409_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 9 juin 2023, la société Silverseine déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215412_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 9 juin 2023, la société Boulogne Ailes MDM déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215414_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, la société Le Tropic déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205089_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

C a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2205243_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

Par un acte enregistré le 2 mars 2023, Mme C s'est désistée purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305347_20240916

Administratif

16 septembre 2024

16 septembre 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2024, la société Bouygues Telecom et la société Cellnex France, représentées par Me Hamri, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2403149_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

Par un courrier, enregistré le 18 avril 2025, Mme B... a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000417_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

B A déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2000511_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

Par un mémoire, enregistré le 16 novembre 2022, la SNC Hôtel Nice Arenas déclare se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

Page 25 sur 12904

← PrécédentSuivant →