TA13 · Tribunal Administratif de Marseille — 7 avril 2025

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2023, M. B C et Mme A D, représentée par Me Schwing, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler la décision du 17 avril 2022 par laquelle le maire de Marseille a tacitement délivré à La SAS Miculas Investissements un permis de construire n° PC n°013 055 22 00024P0 portant sur la construction d'une maison individuelle et la création d'une piscine, ainsi que la décision de rejet de leur recours gracieux ; 
 2°) de mettre à la charge de la commune de Marseille la somme de 2 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la commune de Marseille conclut au rejet de la requête.  
 Par un mémoire, enregistré le 17 octobre 2024, M. B C et Mme A D, représentée par Me Schwing, déclarent se désister purement et simplement des conclusions de leur requête.  
 La requête a été régulièrement communiquée à la SAS Miculas Investissements, qui n'a pas produit de mémoire en défense. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit :  
 Sur le désistement :  
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ". 
 2. Le désistement présenté par M. C et Mme D est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement des conclusions de la requête de M. C et Mme D.  
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B C, à Mme A D, à la SAS Miculas Investissements et à la commune de Marseille. 
 Fait à Marseille, le 7 avril 2025. 
 La présidente de la 2ème chambre, 
 signé 
 I. Hogedez 
 La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Pour le greffier en chef, 
 Le greffier,