TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 20 mars 2023

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête et un mémoire complémentaire, respectivement enregistrés les 22 octobre et 22 novembre 2022, M. A C demande au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 006 104 21 H 0043 du 25 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin (06190) a délivré un permis de construire à M. D B sur un terrain sis au 66 avenue du Val de Vesqui, sur le territoire de ladite commune. 
 Par un acte, enregistré le 3 décembre 2022, M. C a déclaré se désister purement et simplement des conclusions de sa requête. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; ". 
 2.Par la présente requête, M. A C demandait initialement au tribunal d'annuler l'arrêté n° PC 006 104 21 H 0043 du 25 avril 2022 par lequel le maire de la commune de Roquebrune-Cap-Martin a délivré un permis de construire à M. D B sur un terrain sis au 66 avenue du Val de Vesqui, sur le territoire de ladite commune. Par un acte, enregistré le 3 décembre 2022, M. C a déclaré se désister des conclusions de sa requête. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose dès lors à ce qu'il en soit donné acte. 
 ORDONNE 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. C. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A C, à la commune de Roquebrune-Cap-Martin et à M. D B. 
 Fait à Nice, le 20 mars 2023. 
 Le président de la 2ème chambre, 
 signé 
 F. Silvestre-Toussaint-Fortesa 
 La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier en chef, 
 Ou par délégation, le greffier.