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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20850_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2022, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01698_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée 22 septembre 2025 au greffe de la cour, Mme B C conteste les décisions par lesquelles le consulat de France à Tunis
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01415_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2023, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21138_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Mme A B, mère de l'élève Calista B, demande à la cour d'annuler l'avis du 11 mars 2022 par lequel la commission académique d'appel en matière disciplinaire
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22016_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 26 septembre 2022, M.
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bc50
19 décembre 1977
19 décembre 1977
SOCIETE NOUVELLE DE DISTRIBUTION DE LA MANCHE, EN LIQUIDATION DES BIENS, AU MOTIF, NOTAMMENT, QU'AUCUN INCIDENT DE COMMUNICATION DE PIECES N'AYANT ETE SOULEVE PENDANT LES 23 MOIS DU DEROULEMENT DE LA PROCEDURE
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00766_20220822
22 août 2022
22 août 2022
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, la commune de Thézy-Glimont, représentée par la SCP Marc Baclet Avocats, demande à la cour d'annuler
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA00884_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Procédure contentieuse antérieure : Mme A...
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_25MA00974_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un jugement n° 2501596 du 10 mars 2025, il n'a pas été fait droit à sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2025, M.
Source officielleChambre Commerciale
697afab7cdc6046d470feb43
28 janvier 2026
28 janvier 2026
[E] de ses demandes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure devant la cour d'appel ; - condamner M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01328_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 mai 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01791_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02589_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02621_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03058_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 novembre 2025, M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00870_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA00457_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par un déféré, enregistré le 9 mai 2022, le préfet de la Corse-du-Sud a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler pour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02211_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02435_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Par un jugement n° 2303273 du 19 juillet 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2024, M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02474_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bastia, sur le fondement du
Source officiellePage 25 sur 45117