CAA13 · Cour administrative d'appel de Marseille — 31 mars 2022

Vu la procédure suivante : 
 Procédure contentieuse antérieure : 
 M. B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 août 2018, par lequel le maire de Saint-Marc-Jaumegarde, a accordé un permis de construire n° PC01309518M0024 à M. D E, pour une maison individuelle sur la parcelle située 140 impasse de l'Ermitage à Saint-Marc-Jaumegarde et cadastrée section AO n° 151.   
 Par un jugement n° 1808090 du 3 janvier 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande.  
 Procédure devant la cour : 
 Par une requête enregistrée le 18 mars 2022, M. et Mme A, représentés par Me Oger, demandent à la cour : 
 1°) d'annuler le jugement du 3 janvier 2022 ; 
 2°) d'annuler l'arrêté du maire de Saint-Marc-Jaumegarde du 6 août 2018 ; 
 3°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Saint-Marc-Jaumegarde et de M. E la somme de 3 600 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative notamment ses articles R. 351-2 et R. 811-1-1. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : La requête de M. et Mme A est transmise au Conseil d'Etat. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. et Mme B A et au président de la section du contentieux du Conseil d'Etat. 
 Fait à Marseille, le 31 mars 2022. 
 N°22MA00870