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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
61372292cd580146773fe9a6
19 décembre 1995
19 décembre 1995
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Di Marino, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme B..., de Me Brouchot
Source officielleciv3
6137229dcd580146773ff240
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Fromont, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat des époux Z...
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff3ec
6 mai 1996
6 mai 1996
demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, trois moyens de cassation; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff3ee
6 mai 1996
6 mai 1996
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, divers moyens de cassation; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff3ef
6 mai 1996
6 mai 1996
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, divers moyens de cassation; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 19 mars
Source officielleciv3
613722a3cd580146773ff7df
10 avril 1996
10 avril 1996
X..., dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (4ème Chambre), au profit de la société civile immobilière (SCI) du Parc, rue Pierre Abélard,
Source officielleciv3
613722a9cd580146773ffc60
15 mai 1996
15 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de Me Jacoupy, avocat de
Source officielleciv3
613722a9cd580146773ffc71
15 mai 1996
15 mai 1996
Bique, demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique du 26 mars
Source officielleciv3
613722aacd580146773ffd36
6 mai 1996
6 mai 1996
Lucas, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Chemin, les observations de Me Foussard, avocat de M.
Source officielleciv3
613722abcd580146773ffe01
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars
Source officielleciv3
613722abcd580146773ffe09
6 mai 1996
6 mai 1996
l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars
Source officielleciv3
6137227dcd580146773fd9a6
20 juin 1995
20 juin 1995
cassation d'un arrêt rendu le 11 octobre 1993 par la cour d'appel d'Angers (1re chambre A), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de Chateau-Paillard, dont le siège est sis 128 du Bourg Belé au Mans
Source officielleciv3
613722afcd580146774001c0
17 juillet 1996
17 juillet 1996
La Ferrée, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1994 par la cour d'appel de Dijon (chambre sociale paritaire), au profit de Mme Monique Y..., demeurant 52230 Saudron, défenderesse à la cassation
Source officielleCour d'Appel
6253cb82bd3db21cbdd8daa7
30 mars 2011
30 mars 2011
RG N : 10/ 00383 AFFAIRE : Charlotte Marie Isabelle Angèle Anna X... C/ Christophe Y...
Source officiellecr
613725c3cd5801467742059c
15 février 2000
15 février 2000
publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb5647cdc6046d47274a28
8 avril 2025
8 avril 2025
Et La société LUCK, SARL, au capital de 7.500 euros, immatriculée au RCS de LE MANS, sous le numéro 443 332 523 ayant son siège social, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, domicilié
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6bc81cdc6046d47f4be0e
22 octobre 2025
22 octobre 2025
d'audience, Attendu que la SELARL [S] ASSOCIES, Prise en la personne de Maître [C] [S], es qualité entend reprendre les termes de sa requête de laquelle il ressort que si par jugement en date du 21 Mai
Source officielleChambre 1-5
63c104fabf9fd47c90a13514
12 janvier 2023
12 janvier 2023
15626 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7XB [O] [M] [G] [W] épouse [M] C/ Société [Adresse 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Alexandra BOUCLON-LUCAS
Source officielle6ème chambre
DTA_2106649_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2021, Mme A D, représentée par Me André-Lucas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 mars 2021 par laquelle le préfet
Source officiellecr
61372608cd580146774226f2
30 mai 2000
30 mai 2000
de M. le conseiller référendaire DESPORTES et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...
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