Cour d'Appel · Chambre 1-5 — 12 janvier 2023

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE

Chambre 1-5



ARRÊT DE RETRAIT DU ROLE 

DU 12 JANVIER 2023

lv

N°2023/9













Rôle N° RG 19/15626 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BE7XB







[O] [M]

[G] [W] épouse [M]





C/



Société [Adresse 4]





































Copie exécutoire délivrée le :

à :



Me Alexandra BOUCLON-LUCAS



SCP IMAVOCATS





Décision déférée à la Cour :



Jugement du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 20 Mai 2019 enregistré au répertoire général sous le n° 17/02793.





APPELANTS



Monsieur [O] [M], demeurant [Adresse 1]



représenté par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE



Madame [G] [W] épouse [M], demeurant [Adresse 2]



représentée par Me Alexandra BOUCLON-LUCAS, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Rachid CHENIGUER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE





INTIME



Syndicat des copropriétaires [Adresse 5], pris en la personne de son Syndic en exercice, le Centre de gestion Immobilière - CGI - SAS dont le siège social est : [Adresse 3], pris en la personne de son représentant légal, demeurant de droit audit siège social



représenté par Me Sophie MARCHESE de la SCP IMAVOCATS, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Clémence LE GUEN GOZLAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE















*-*-*-*-*

















COMPOSITION DE LA COUR



En application des dispositions des articles 804 et 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 Novembre 2022 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, et Madame Patricia HOARAU, Conseiller, chargés du rapport.



Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.











Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de :



Madame Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre

Madame Laetitia VIGNON, Conseiller 

Madame Patricia HOARAU, Conseiller





Greffier lors des débats : Madame Danielle PANDOLFI.

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.







ARRÊT



Contradictoire,

Prononcé par mise à disposition au greffe le 12 Janvier 2023.



Signé par Madame Laetitia VIGNON, Conseiller, faisant fonction de Président de chambre, et Madame Danielle PANDOLFI, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.



***



Vu la demande écrite et motivée des parties comparantes sollicitant le retrait du rôle ;



Vu l'article 382 du Code de Procédure Civile ;



PAR CES MOTIFS



Prononçons le retrait du rôle de l'affaire 19/15626. 



LE GREFFIER LE PRESIDENT