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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Commerciale
696b58b5cdc6046d47a0c66e
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Localité 4] représentée par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LEXAVOUE GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6690c7480d808eb34e45555c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[H] [S] [Adresse 2] [Localité 1] Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET, Greffière, Vu la procédure en instance d'appel inscrite
Source officielleChambre Commerciale
678b4536fc3c89482d4f203e
16 janvier 2025
16 janvier 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Localité 2] INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6879d85365b5a3ab8ca54e39
17 juillet 2025
17 juillet 2025
[Localité 4] représentée par Me Philippe ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6793332e32b173f45a7c8e03
23 janvier 2025
23 janvier 2025
représentée par Me Michel DE GAUDEMARIS de la SELARL RIONDET, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6801dfd1354955cf78ced4ba
17 avril 2025
17 avril 2025
représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 1] [Adresse 1] INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6801dfd1354955cf78ced4c0
17 avril 2025
17 avril 2025
barreau de GRENOBLE, postulant et par Me Laurent CARETTO, avocat au barreau de PARIS, INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6801dfd5354955cf78ced4ec
17 avril 2025
17 avril 2025
représenté par Me Alexis GRIMAUD de la SELARL LX GRENOBLE-CHAMBERY, avocat au barreau de GRENOBLE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c60b565ec7590f7cd5
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8], en date du 12 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/00050, suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
68f1d5c70b565ec7590f7cd7
16 octobre 2025
16 octobre 2025
EXPRO, JCP de [Localité 8], en date du 12 juin 2025, enregistrée sous le n° 25/01643, suivant déclaration d'appel du 29 juillet 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, présidente, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6520f5e6bb275d83183a3b6f
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 juin 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs
Source officielleChambre Commerciale
66f256889d8a6b45fac47ce6
11 janvier 2024
11 janvier 2024
plaidant par Me VAUTHIER, avocat au barreau de LYON A l'audience sur incident du 01 décembre 2023, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officielleHospitalisation D'office
62d79adc71d9f5effbdf29d3
19 juillet 2022
19 juillet 2022
sans débat le 19 juillet 2022 à 09 heures 30 par Madame Hélène PIRAT, Présidente déléguée par Madame la première présidente en vertu d'une ordonnance en date du 10 décembre 2021, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
68fb978311af6ba0065f3fdd
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Tribunal Judiciaire de Grenoble [Adresse 6] [Localité 3] A l'audience sur incident du 19 septembre 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de la chambre commerciale, assistée de Alice RICHET
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200637
11 mai 2017
11 mai 2017
_____________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Le Rich
Source officiellecomm
61372455cd580146774149fc
28 septembre 2004
28 septembre 2004
B... ont signé, au profit des consorts X..., une promesse d'achat portant sur 6 069 parts de la société civile immobilière (SCI) Riquet Canada, pour un certain prix, qui rappelait l'existence d'une action
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007659234
8 novembre 1978
8 novembre 1978
LA GUADELOUPE, LE PRIX DES CANNES LIVREES AUX USINES A SUCRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA GUADELOUPE DEVAIT, A COMPTER DE L'ANNEE 1966, ETRE FIXE EN FONCTION DE LEUR TENEUR EXTRACTIBLE EN SUCRE DITE "RICHESSE
Source officielle15e chambre
615e0e6bc25a97f0381f5648
16 juillet 2014
16 juillet 2014
La cour, y ajoutant, condamnera également la société Gendi Rénovation à payer à M. [U] [E] la somme de 165 € au titre des congés payés afférents.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400462_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
des collectivités territoriales et sans considération d'aucun autre critère ; - elle est entachée d'erreurs matérielles ; - l'arrêté du haut-commissaire de la République en Polynésie française, également
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f66d
22 février 2012
22 février 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,
Source officiellePage 25 sur 34046