Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601227_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2307666 rendu le 27 janvier 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2510024_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
A..., représentée par Me Couderc, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre à la
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2410746_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
B..., représentée par la SCP Couderc - Zouine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 septembre 2024 par laquelle la préfète du Rhône a clôturé sa demande de renouvellement de son titre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2411602_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2405157_20260220
20 février 2026
20 février 2026
B..., représenté par la SCP d’avocats Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande de titre de séjour
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406559_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2024, Mme B A, représentée par la SCP Couderc - Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406619_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Zouine (SCP Couderc-Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions implicites par lesquelles
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0307JUD001485218
7 mars 2023
7 mars 2023
Il existe donc une zone d’interaction entre l’individu et des tiers qui, même dans un contexte public, peut relever de la vie privée ( Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2200221_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B A et portant sur les désordres affectant la voirie et le talus du chemin de la Courberaie.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2600634_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Coudert, vice-président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleChambre 2
DTA_2301096_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Trimouille Coudert ; - les conclusions de M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2301887_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Coudert, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2500245_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2302389_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Coudert, magistrat désigné, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302613_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Coudert, vice-président, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les articles L. 572-5, L. 572-6, L. 614-5, L. 614-6, L. 614-9, L. 614-11, L. 614-12, L. 614-15, L. 615-2, L. 623-1, L. 732-
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2300782_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Coudert, président-rapporteur, - les conclusions de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2011:CR02603
4 mai 2011
4 mai 2011
négociée, avec mise en concurrence ; que, le 22 octobre 2003, la SNCF a attribué ce contrat de transport à une de ses sous-filiales, la société Cariane Centre ; que, le 27 mai 2005, la société Cars Coudert
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2200639_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Coudert, magistrat désigné, - et les conclusions de M. Gottlieb, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2101657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Coudert, vice-président, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2203128_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Coudert, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officiellePage 25 sur 211