garantie formées par les époux Z... sont sans objet, débouté les époux X... de leurs demandes à l'encontre des époux Z..., condamné la compagnie AXA FRANCE IARD à verser à Brahim X... et Soumia X... la somma

Elle ainsi déterminé les volumes de bière, vin, eau et soda achetés par la société à partir des factures présentées ou obtenues dans le cadre de l'exercice du droit de communication, le prix des consommations

    Le 24 avril 1990, l'huissier de justice procéda à une tentative d'expulsion, qui se solda par un échec, les lois sur l'échelonnement de l'exécution des décisions d'expulsion ne permettant

Celle-ci se solda par une décision ordonnant le retour des garçons chez leur père, malgré un rapport d’expert qui recommandait de n’apporter aucun changement à leur mode de vie car ils souffraient de troubles

Le 26 avril 2000, l'huissier de justice procéda à une tentative d'expulsion qui se solda par un échec.

Anastasia MASSELOU 1956 Greek Souda Chanion 14. Konstantinia MANTHOU 1958 Greek Peristeri 15. Eleni KOUROU 1958 Greek Athens 16. Nafsika KOLOBATSOU 1965 Greek Acharnai 17.

E A, représenté par Me Mahy-Ma-Somga, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant

Le 4 novembre 2002, la Cour administrative accueillit le recours et somma le ministre de l’Agriculture de statuer sur la demande de la requérante dans le délai de trente jours.

Le 28 avril 2014, le tribunal somma le requérant de verser les frais afférents à la procédure.

Le 12 avril 2010, le   tribunal de district somma le requérant de combler les lacunes de son recours, soit préciser la valeur de l’objet en litige et expliciter s’il tendait à   l’annulation

. découlent de la rupture de son contrat de travail sans motif réel et sérieux, °. en consequence, dire que cette somme ne constitue pas un élément de salaire entrant dans l'assiette des cotisations soda

B, à hauteur de 5 000 pressions au titre de 2015 et de 2016, de 250 cafés en 2015 et 600 cafés en 2016 et de 900 verres de vins, ainsi que des sodas et eaux.

En conséquence, le tribunal cantonal attribua au requérant le droit de fixer la résidence des enfants, somma la mère de restituer les enfants et qualifia d’illicite au sens de la Convention de la Haye

Après avoir reçu le rapport du juge d’instruction, au lieu de désigner un procureur, elle rédigea elle-même l’acte d’accusation pour malversation dirigé contre le requérant et le somma à comparaître devant

    Le 17 avril 2001, le préfet somma l’organe compétent de rendre sa décision dans un délai de deux mois. 14.

; que, cependant, l'appelant ne peut soutenir que la société EDA devrait être considérée, « non pas comme un simple détaillant, mais comme un professionnel s'apparentant à un fabricant industriel de sodas

Ainsi, le 22 juin dernier, lorsque cette cliente est revenue à la station pour s'acheter un soda, vous vous en êtes de nouveau pris violemment à elle, d'abord en refusant de la servir, puis en la contraignant

président de la République alors en exercice (ci-après «   le Président   »), se constitua partie civile dans la procédure pénale d’escroquerie à la carte bancaire qui s’ensuivit et qui se solda

Entre-temps, le 17 septembre 2002, l’action pénale engagée à l’encontre de la requérante pour propagande en faveur d’une organisation illégale se solda par son acquittement.

Le 16 novembre 2009, ladite plainte se solda par un non-lieu.