et ainsi obtenir un produit équivalent à celui vendu par les fabricants en bouteilles ou en canettes, le produit ainsi transformé devenu un soda ayant les mêmes caractéristiques que le produit vendu en

Y..., demeurant ..., pris en qualité de syndic de la liquidation des biens de la société Somia dont le siège social est ... à Ars-sur-Moselle (Moselle), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience

COMAREG, de cette clause ; que le moyen n'est pas fondé ; Et sur le second moyen : Attendu que la société COMAREG fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à la société Loisnard la sommde

vendeur, maître d'ouvrage, et l'entrepreneur ; d'où il suit qu'en se fondant sur la réception du 3 février 1989, intervenue uniquement entre la SCI Le Médicis, prise en qualité de maître d'ouvrage, et la SOMAE

R..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juin 2014 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre A), dans le litige l'opposant à la société Somar, société à responsabilité limitée, dont

Monsieur [P] [U] exerce la profession de chauffeur [W] pour le compte de la SARL SOMA DRIVE dont il est le gérant.

Somma, demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M.

l'instance en leur qualité d'héritiers de Mme X..., décédée ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme Y... ont cédé à M. et Mme X... la totalité des parts composant le capital des sociétés SODA

que les bières désignées par les signes "FADA" et soutenant ainsi qu'ils ne peuvent créer aucune confusion avec les sodas FADA COLAS.

[D] [W], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la Société méridionale de diffusion automobile (Someda), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[N] en même temps que la société SOMEDA, qui est une société distincte; que M.

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), Mme [N] exerce une activité de restauration rapide et fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de soda

attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Chocolatine, qui a pour activité la restauration rapide, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de soda

attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Croissantine, qui a pour activité la restauration rapide, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de soda

l'arrêt attaqué (Papeete, 25 avril 2019), la société Presto, qui a pour activité la restauration rapide, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de soda

département de la Guadeloupe, a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's et fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de soda

de la Guyane, a pour activité la restauration rapide qu'elle exploite sous l'enseigne McDonald's et fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de soda

restaurants (la société Taina), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de soda

restaurants (la société Arue), qui a pour activité la restauration rapide sous l'enseigne McDonald's, fournit à ses clients des boissons sucrées ou édulcorées qu'elle assemble à partir de concentrés de soda