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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2202506_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mars 2022, Mme B A, représentée par Me Rodriguez, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui attribuer
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02748_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 novembre 2021, Mme D épouse C, représentée par Me Claude Rodriguez, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208141_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2011857_20230829
29 août 2023
29 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le
Source officielleCour d'Appel
6253cc41bd3db21cbdd8f9ff
24 juillet 2012
24 juillet 2012
LERNOULD, Conseiller Monsieur Philippe SOUBEYRAN, Conseiller GREFFIER : Madame Catherine ANGLADE, Adjoint Administratif exerçant les fonctions de Greffier, lors des débats, et Mademoiselle Stéphanie RODRIGUEZ
Source officiellePROCEDURES 96 H H / 48 H
DTA_2301440_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme E, - et les observations de Me Feliz Rodriguez, avocate de M. B, assisté de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2203643_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
F D, représenté par Me Francisco Sanchez Rodriguez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2022
Source officielle8e Chambre A
6162e4f37797cdb2f7583cea
5 juillet 2012
5 juillet 2012
jusqu'au 31/12/2011 représenté et plaidant par Me Patrick LEROUX, avocat Maître Didier CARDON pris en sa qualité de mandataire judiciaire au plan de sauvegarde de la BNP BOAT SERVICE et de la SA RODRIGUEZ
Source officielle5ème chambre
DTA_2106704_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
B A, représenté par Me Rodrigues, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielle8ème chambre
DTA_2201166_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rodrigues, renonce à percevoir le bénéfice de l'aide juridictionnelle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2213241_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État le versement à Me Rodrigues Devesas de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2002671_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1912905_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocat de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2000:0210DEC004523899
10 février 2000
10 février 2000
J.L Rodríguez Villasante Prieto, et de M. D.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2214426_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2022, Mme A, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure B E C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge
Source officielleciv3
61372204cd580146773f9844
18 janvier 1994
18 janvier 1994
l'hôtel de ville à Montreuil (Seine-Saint-Denis), place Jean-Jaurès, en cassation d'un arrêt rendu le 5 novembre 1992 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société Rodrigue
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413726_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le préfet de la Vendée l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2413727_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 août 2024 par lequel le
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209136_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande de titre de séjour reçue le 18 janvier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2209182_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 mai 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui
Source officiellePage 24 sur 367