CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 643 résultats pour « Rodrigues Devsas »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

6a16c83fcdc6046d471785f6

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ148 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c871cdc6046d471789ed

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

MILLE VINGT-SIX 4ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ150 Prononcé le 21/05/2026 par Madame Françoise GAUDEFROY Président, Madame Anne DUBOIS, Monsieur Benoit HERBET, Juges, assistés de Madame Mélanie RODRIGUES-ESTEVES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2307045_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2209134_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2205386_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2208160_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2302535_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 20 et 26 février 2023, Mme C B, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au juge des référés, dans le dernier

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02903_20230214

Admin. Appel

14 février 2023

14 février 2023

Frank, - et les observations de Me Rodrigues Devesas, représentant Mme P J D et M. Sahal Mohamed C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205124_20230301

Administratif

1 mars 2023

1 mars 2023

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal: 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les décisions du 21 mars 2022 par lesquelles le

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2205241_20230608

Administratif

8 juin 2023

8 juin 2023

C A, représenté par Me Stéphanie Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 19 janvier 2022, lui refusant la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2302078_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2023, Mme C, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TA

OQTF 6 semaines - 4ème chambre

DTA_2303961_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2023 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202218_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 février 2022 et le 24 octobre 2023, Mme A D, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal, dans le dernier état

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2316563_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 août 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a mis fin à sa prise

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2316577_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

B C A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 septembre 2023 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a mis fin à

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2316896_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2023, Mme F, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a3c2cdc6046d47850d8d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

L 624.1 du Code de Commerce) dans les cinq mois du présent jugement ; Fixe en conformité de l'article L 644.5 du Code de Commerce à 9 mois du présent jugement le délai au terme duquel la clôture devra

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200879_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 janvier 2022, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010924_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a implicitement refusé de le rétablir dans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2007481_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2020, Mme C A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 mai 2020 par lequel le

Source officielle

Page 24 sur 133

← PrécédentSuivant →