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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:1007JUD003753805
7 octobre 2010
7 octobre 2010
The figures submitted by the applicant suggest that in the Simferopol SIZO the personal space per detainee ranged from 0.98 sq. m to 1.08 sq. m, and in the Feodosiya ITT it ranged from 0.69 sq.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2016:0517JUD006685012
17 mai 2016
17 mai 2016
; Official statistics published by the Prison Service ( Służba Więzienna ) show that during the applicant’s detention from 17 August 2005 to 7 August 2007, overcrowding at Łódź Remand Centre ranged
Source officielleServ. contentieux social
6712a1256a642c49b8713158
15 octobre 2024
15 octobre 2024
établie le 10 mars 2022 par l’employeur et transmise à la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Essonne, est ainsi rédigée : “- Activité de la victime lors de l’accident : Alors que Mme [F] rangeait
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68e892f6f271a402af33b775
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La commission médicale de recours amiable dans sa séance du 02 novembre 2022 a retenu: ' Assuré de 54 ans, chaudronnier, qui a présenté le 28/05/2009 au titre d'un accident du travail, en rangeant des
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
64437c2c823e6dd0f8bf810c
21 avril 2023
21 avril 2023
assemblant, soudant les bâtis métalliques, découpant des longueurs et des morceaux de laine de roche pour les insérer dans les bâtis ; que de février 2011 à décembre 2012, il a travaillé au magasin, rangeant
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
66162be399851e0008f1e692
9 avril 2024
9 avril 2024
ci-après dénommée la caisse) une déclaration d'accident du travail dont a été victime monsieur [P] [R] le 13 mars 2020, décrit comme suit : « monsieur [R] venait de décoffrer une cage d'ascenseur en rangeant
Source officielle3ème chambre
DTA_2301984_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A... qu’elle se rangeait à l’avis du conseil médical rendu le 7 novembre 2023 favorable à la prolongation d’une disponibilité d’office à compter du 2 juin 2023.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616343e988dc29ccde27f042
24 mai 2011
24 mai 2011
de la machine, ou à réceptionner les classeurs en sortie de machine, les mettre dans un carton puis faire passer le carton sous la machine à scotch, une autre personne réceptionnant le carton et le rangeant
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a38e
23 janvier 2008
23 janvier 2008
occupant depuis octobre 1999 les fonctions de chef caissière dans le magasin LIDL de Blois situé avenue de Vendôme, surprise vers 20 heures après la fermeture du magasin dans le local du coffre où elle rangeait
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210350
24 mai 2017
24 mai 2017
Au-delà de cet avis, la cour se rangera aux deux rapports d'expertise des docteurs H..., médecin spécialiste en neurologie, et C... qui permettent d'écarter de façon nette, précise et concordante la présomption
Source officielleCour d'Appel
6253cabcbd3db21cbdd8be51
29 avril 2008
29 avril 2008
Mohamed. " Attendu que dans le questionnaire adressé en réponse le 3 décembre 2001 à la CPAM de Vaucluse, le salarié précise : " je rangeais du matériel à sa place, quand j'ai été alerté soudainement
Source officielleChambre sociale 4-4
66ac76afa9cfa399a90d1fed
31 juillet 2024
31 juillet 2024
rendu le 24 février 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY Section : E N° RG : F20/00228 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Clément RAINGEARD
Source officielleChambre civile 1-1
6a17cdc7cdc6046d473054cd
27 mai 2026
27 mai 2026
déférée à la cour : jugement rendu le 08 février 2024 par le tribunal judiciaire de VERSAILLES N° RG : 21/02907 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - Me MZE - Me RAINGEARD
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0308DEC000778404
8 mars 2011
8 mars 2011
(b) Description of the applicant’s detention conditions The applicant was detained in cells, in which the space per prisoner ranged from 2.8 to 8.5 sq metres.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1997:1022DEC002774195
22 octobre 1997
22 octobre 1997
The various sums evaded concerned amounts of the years 1979-1984 and ranged from 2,400 to 2,059,000 Swiss Francs (CHF).
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:0308DEC000382604
8 mars 2011
8 mars 2011
It appears that for several months the space per prisoner in the applicant’s cells ranged from 1.8 - 2.5 sq m and was slightly inferior to 3 sq m during the remainder of the applicant’s detention
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210339
18 mai 2017
18 mai 2017
sur ses habitudes de chasse révèlent qu'il n'était pas soigneux avec son arme, qu'il ne la nettoyait jamais, qu'il rangeait son arme dans son coffre bien souvent sans la démonter et la cachait avec ses
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
66c431899b20f4eee56c04eb
14 août 2024
14 août 2024
[E] réalisait des missions de magasinier, contrôlait et rangeait les marchandises à réception et procédait à l'inventaire mensuel; Le mandataire liquidateur ne produit ni le contrat de travail ni la
Source officielleSociale D salle 2
6538b3b47ffc2c8318edffad
20 octobre 2023
20 octobre 2023
En effet, de manière habituelle vous ne prenez aucun soin du matériel de l'entreprise, ne rangeant pas l'atelier dans lequel vous travaillez.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
615e0e40c25a97f0381f53fc
27 mai 2014
27 mai 2014
Il rangeait le chéquier comme terminé dans un classeur de comptabilité. [ou] il arrachait les derniers chèques tout en laissant la souche.
Source officiellePage 24 sur 42