importation par l'armée pour des appareils ayant une immatriculation militaire ; que ces pièces sont des reliquats de l'armée croate qui soit n'ont jamais été montées soit après remontage ont été mises au rancard

personne, y compris les gendarmes, n'ayant été témoin de l'accident ; qu'en omettant de s'expliquer sur ce moyen des conclusions, la cour d'appel aurait derechef privé sa décision de base légale au ragard

jusqu'à avis de l'agent de l'administration des impôts exerçant les fonctions d'assistant technique auprès de l'association, a été confirmée à réception de cet avis qui, en date du 28 janvier 1986, se rangeait

Greffier : Sylvie RANGEARD, l'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Monsieur Philippe Chassaigne, avocat général.

INTIMEE [L] [Y] épouse [T] Représentée par Me Thierry CHIRON de la SELAS LEGI CONSEILS BOURGOGNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 31 Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller assisté de Sylvie RANGEARD

W... ne rangeait pas bien ses documents et qu'il vous avait été facile d'en prendre connaissance juste en cherchant dans l'entrepôt » ; qu'en s'abstenant dès lors de rechercher si ce grief de la lettre

MALCHIEN INVEST Représentée par Me Jean-françois MERIENNE, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 83 Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de chambre chargé de la mise en état assisté de Sylvie RANGEARD

Greffier : Sylvie RANGEARD, L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 19 Juillet

au lieudit Prélong qu'il avait vendu en décembre 1985 au prix de 1 000 000 francs, soit 158,87 francs le mètre carré ; qu'un redressement lui a été notifié et que l'Administration des impôts se rangeant

Représentée par Me Claire GERBAY, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 126 Nous, Sophie DUMURGIER, Conseiller de la mise en état assisté de Sylvie RANGEARD, Greffier, Vu la procédure en instance

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Sylvie RANGEARD, Greffier DÉBATS : l'affaire a été mise en délibéré au 21 Avril 2022, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition

] [H] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Stéphanie ARENA de la SELEURL ARENA AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 637 - N° du dossier E000FCQY - Plaidant : Me Romain RANGEARD

Laurent Olléon, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'Henri Raingeard a constitué en 1946 avec ses deux fils, Henri et Jean, une société

MYRIAM RAZAVI, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 99 ***** Nous, Marie-Pascale BLANCHARD, Président de Chambre, agissant en qualité de magistrat de la mise en état, assisté de Sylvie RANGEARD

B..., la compagne de celui-ci, cadre commercial au sein de la société RANGHEARD, cliente et concurrente, et qu'en mars 2005, ce salarié lui avait fait part du projet du couple de créer une société afin

d'organiser sa défense, il s'est vu répondre le 7 février que le bureau exécutif avait décidé de ne pas lui remettre sa carte, mais qu'il pouvait exercer un recours devant la commission exécutive ; que se rangeant

X... à payer au syndicat des copropriétaires de l'immeuble du 4-6 rue Rangeard et 7 rue Saint-Evroult à Angers, ensemble, la somme de 2 000 euros ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile

Une déclaration datée du 19 novembre 2015 a été transmise à la caisse primaire d'assurance maladie du Havre (la caisse) et fait état des circonstances suivantes: 'L'intéressé déclare, en rangeant des pièces