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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618493
5 juin 1981
5 juin 1981
RAIMBAULT X... Z... SON ACTIVITE, DANS LAQUELLE LE A...
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027582110
19 juin 2013
19 juin 2013
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2311488_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2024. Le rapporteur, G. DLa présidente, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2320370_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025386921
13 février 2012
13 février 2012
Gaël Raimbault, chargé des fonctions de Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SARL CANYTHER, - les conclusions de Mme Maud Vialettes, rapporteur
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026199000
13 juillet 2012
13 juillet 2012
Gaël Raimbault, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de la commune d'Ajaccio et de Me Spinosi, avocat du syndicat des copropriétaires
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_1712119_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmouliere, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, P.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2324721_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.
Source officielle2 e chambre civile
644cb4fb56c9f0d0f8b6f143
27 avril 2023
27 avril 2023
IMMOBILIER, agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité au siège : [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Florent SOULARD, membre de la SCP SOULARD- RAIMBAULT
Source officielleREFERES 2ème Section
66103ce7c9ea95b316fdf6a9
5 avril 2024
5 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° N° RG 23/02001 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIEI 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le05/04/2024 àla SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2517615_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Raimbault ; - les observations de Me Raji, pour le requérant, présent, assisté de M. E, interprète en langue arabe.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215652_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Source officielleCour d'Appel
6253cddbbd3db21cbdd94be6
19 novembre 2020
19 novembre 2020
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 19/11/2020 la SARL ARCOLE la SELARL LEGITEAM DOKOUZLIAN & RAIMBAULT ARRÊT du : 19 NOVEMBRE 2020
Source officielle12eme chambre
DTA_2001761_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B C, représenté par Me Raimbault, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le président du conseil départemental de Maine-et-Loire a refusé de reconnaître comme imputable
Source officielleChambre sociale
63ca42919066fd7c90fc2501
19 janvier 2023
19 janvier 2023
RIVOIRE, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleChambre sociale
6528df24aaebb88318fda496
12 octobre 2023
12 octobre 2023
enregistrée sous le n°19/00354 APPELANTE : URSSAF de Bourgogne (aux droits de l'URSSAF de Saône-et-Loire) [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle5ème CHAMBRE CIVILE
67ec2af4dd062d9f810e0711
1 avril 2025
1 avril 2025
SUEZ EAU FRANCE C/ [U] [Z] [S], [B] [H], [M] [H] Grosses délivrées le à Avocats : Me Mathilde BOCHE la SCP DACHARRY & ASSOCIES la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielleREFERES 2ème Section
658097d63ea7c8c1120f1f6a
18 décembre 2023
18 décembre 2023
23/00858 - N° Portalis DBX6-W-B7H-XV3D MI : 19/00000220 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le18/12/2023 àla SAS AEQUO AVOCATS la SELARL ARPEGES CONTENTIEUX la SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT
Source officielleChambre sociale
6348ff7163d497adffda3fc1
13 octobre 2022
13 octobre 2022
représenté INTIMÉE : URSSAF - Agence pour la Sécurité Sociale des Indépendants (anciennement RSI) [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle1ère chambre
DTA_2100350_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C A, représenté par Me Raimbault, demande au tribunal : 1°) de condamner la SA La Poste à lui verser une somme de 30 000 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de l'absence
Source officiellePage 24 sur 85