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1 694 résultats pour « Raimbault »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137236acd58014677409759

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

cassation d'un arrêt rendu le 30 octobre 1997 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit : 1 / de Mme Nadine C..., ès qualités de mandataire liquidateur de la société Transports Raimbault

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

RAIMBAULT

SIREN 490620358Greffe du Tribunal de Commerce de tours

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR RAIMBAULT

SIREN 479879454Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

09/07/2026

Voir →

Créations

RAIMBAULT, Francois

SIREN 106900608Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

07/07/2026

Voir →

Modifications diverses

GARENNES RAIMBAULT

SIREN 381215029Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

RAIMBAULT MACHINES SPECIALES

SIREN 421944174Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

07/07/2026

Voir →

CC

civ3

61372239cd580146773fb3da

Cassation

13 juillet 1994

13 juillet 1994

, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 1992), statuant comme en matière de référé, que la SCP notariale Raimbault

Source officielle
CC

comm

61372337cd58014677406e90

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Breiz Dinde, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Boita, Brault, Janvier, Raimbault

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2218737_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault ; - et les observations de Mme B. Elle fait valoir qu'elle a été reconnue prioritaire et bénéficie désormais d'un logement social, et qu'elle se désiste de sa requête.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2308191_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2219638_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2308821_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2204471_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Raimbault, - les conclusions de M. Grandillon, rapporteur public, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2307976_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2315998_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2309928_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2301915_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2314120_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Raimbault, - et les observations de Me Haddad pour M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2315765_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault ; - et les observations de M. A.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2318918_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2221637_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2220545_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2307196_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2305956_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault ; - et les observations de Mme A. L'instruction a été clôturée après observations orales des parties, en application de l'article R. 772-9 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2307795_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle