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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210170_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 juillet 2022, Mme A B, représentée par Me Raimbault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_1907780_20220819
19 août 2022
19 août 2022
E H, Mlle C H et Mlle A H, représentés par Me Raimbault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019 par lequel le maire délégué de la commune de Mauges-sur-Loire a accordé un permis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112332_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
H B, représentés par Me Raimbault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par laquelle le maire des Ponts-de-Cé ne s'est pas opposé à une déclaration préalable d'installation
Source officielleChambre sociale
6528df23aaebb88318fda48c
12 octobre 2023
12 octobre 2023
décision attaquée en date du 10 Juin 2021, enregistrée sous le n°19/00278 APPELANTE : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielleJEX DROIT COMMUN
661ebd5ba0f635033634bd76
16 avril 2024
16 avril 2024
ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [R] [Z] [S] [C] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Clément RAIMBAULT
Source officielleTPROX Contentieux Général
67f414114e0040aa3735c500
4 avril 2025
4 avril 2025
BASSIN GESTION, [W] [N] le - Expéditions délivrées à - Me Cécile BOULE - SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT -[W] [N] JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2506220_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La présidente-rapporteure, C...
Source officielle4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2307631_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Raimbault, premier conseiller, pour statuer sur les requêtes mentionnées à l'article R. 222-13 du code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2111177_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Raimbault, rapporteur, - et les conclusions de M. Lebdiri, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2423339_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La présidente-rapporteure, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2219935_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Raimbault, - et les conclusions de M. Grandillon, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02818_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 octobre 2024 et le 7 février 2025, la commune de Donzère, représentée par Me Raimbauld (SELARL Lex Publica), demande à la cour
Source officielleCONSEIL_CONSTITUTIONNEL
CONSTIT:CONSTEXT000035358942
28 juillet 2017
28 juillet 2017
Gerbert RAMBAUD et autres - Rejet
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f076e6cdc6046d47d0e48d
23 avril 2026
23 avril 2026
FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : SCP SOULARD - RAIMBAULT
Source officiellesoc
6079b2179ba5988459c55b0b
29 janvier 1976
29 janvier 1976
RETRIBUTION EST VERSEE NE SAURAIENT CONSTITUER LA MOINDRE LIMITATION A L'INDEPENDANCE DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE L'INTERESSEE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LE DOCTEUR THERESE RAIMBAULT
Source officielle2 e chambre civile
62f34a0b82b27805d4d3c06a
9 août 2022
9 août 2022
demandeur à la requête Monsieur [B] [R] de nationalité Française né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 4] (21) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT
Source officielle1ère Chambre civile
6a10b838cdc6046d479cb2f9
21 mai 2026
21 mai 2026
ENTRE : [S] [K] [U] [X] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (HERAULT) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Clément RAIMBAULT
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2324945_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2314791_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, G. DLa présidente, A.
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2319475_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, P. A Signé Le président, J.-P.
Source officiellePage 24 sur 101