TA44 · Tribunal Administratif de Nantes — 8 janvier 2024

Vu la procédure suivante : 
 Par une requête, enregistrée le 2 novembre 2021, Mme J G, M. C I, Mme L D épouse I, Mme K A épouse F et M. H B, représentés par Me Raimbault, demandent au tribunal : 
 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par laquelle le maire des Ponts-de-Cé ne s'est pas opposé à une déclaration préalable d'installation d'un relais de radiotéléphonie déposée par la société Cellnex France en vue de l'implantation d'une antenne-relais de radiotéléphonie sur la parcelle cadastrée BD n° 5 située au 12 bis du chemin du Bois d'Avault aux Ponts-de-Cé ; 
 2°) de mettre à la charge solidaire de la commune de la commune des Ponts-de-Cé et de la société Cellnex France la somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par des mémoires en défense, enregistrés les 10 mars et 15 juin 2022, la commune des Ponts-de-Cé, représentée par Me Blin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge solidaire des requérants le versement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. 
 Par un mémoire en intervention volontaire enregistré le 24 novembre 2023, la société anonyme (SA) Bouygues Telecom, représentée par Me Hamri, conclut au rejet de la requête. 
 Par un mémoire, enregistré le 15 décembre 2023, Mme G et autres déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet. 
 Un mémoire présenté pour la commune des Ponts-de-Cé a été enregistré le 19 décembre 2023 par lequel elle prend acte du désistement. 
 Vu les autres pièces du dossier. 
 Vu le code de justice administrative. 
 Considérant ce qui suit : 
 1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " Les présidents de tribunal administratif (), les premiers vice-présidents des tribunaux () et les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1' Donner acte des désistements () ". 
 2. Par un mémoire enregistré le 15 décembre 2023, Mme G et autres ont déclaré se désister de leur requête et de toute action future ayant le même objet. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 O R D O N N E : 
 Article 1er : Il est donné acte du désistement d'action de Mme G et autres. 
 Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme J G, à M. C I, à Mme L D épouse I, à Mme K A épouse F, à M. H B, à la commune des Ponts-de-Cé, à la société par actions simplifiée Cellnex France, et à la société anonyme Bouygues Telecom.           
 Fait à Nantes, le 8 janvier 2024. 
 Le président, 
 T. GIRAUD 
 La République mande et ordonne au préfet de Maine-et-Loire en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision. 
 Pour expédition conforme, 
 Le greffier,