, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 octobre 1992), statuant comme en matière de référé, que la SCP notariale Raimbault

cour d'appel de Rennes (1re chambre, section B), au profit : 1 / de la société Breiz Dinde, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., 2 / de la société Boita, Brault, Janvier, Raimbault

siège est [Adresse 4], a formé le pourvoi n° T 21-25.308 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2021 par la cour d'appel de Poitiers (1e chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Rambaud

dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1999 par la cour d'appel de Lyon (6e chambre), au profit : 1 / de la société civile professionnelle (SCP) Decieux, Favre, Picot, Rambaud

________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Bread and pastry tradition de Rambaud

[N], notaire associé d'une société civile professionnelle désormais dénommée Pascal Michel, [G] [N], Stéphane Rambaud et Haroun Patel (la SCP), M.

Y... et à la société Carrosserie Raimbault le 12 février 2011.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QUE RAIMBAULT AYANT PASSE COMMANDE A UN REPRESENTANT DE LA COMPAGNIE DES TRACTEURS FERMIERE DE LA SOCIETE FRANCAISE CASE (SOCIETE CASE) D'UN TRACTEUR

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE SELON L'ARRET DEFERE, LES ETABLISSEMENTS RAIMBAULT ONT TIRE A L'ORDRE DE LA BANQUE

1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/00160 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUEE N° de Minute : 2024/00 AFFAIRE : [B] [P], [Y] [P]-[E] C/ [L] [U] Copie délivrée le : à Avocats : Maître Clément RAIMBAULT

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE QUE RAIMBAULT, AFFILIE A LA CAISSE DE RETRAITE PAR REPARTITION DES INGENIEURS, CADRES ET ASSIMILES (CRICA

Ayant pour avocat Me Stéphane RAIMBAULT, membre de la SELARL LEGITEAM-DOKOUZLIAN&RAIMBAULT, avocat au barreau de TOURS, Madame K... X... [...]

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RAIMBAULT TROUILLARD, dont le siège social est ...

Raimbault a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

La société RAIMBAULT a conclu au rejet des demandes adverses. Elle demande deux indemnités de 1500 € au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile.

VU L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE BOUGET, AFFILIE A LA CAISSE MUTUALISTE MEDICO-CHIRURGICALE D'ILLE-ET-VILAINE, AYANT ETE MORTELLEMENT BLESSE DANS UN ACCIDENT DE LA CIRCULATION, DONT RAIMBAUD

Raimbault a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire, enregistré le 23 avril 2025, M. B indique se désister de sa requête.

de [Localité 6], décision attaquée en date du 20 Février 2024, enregistrée sous le n° 21/196 APPELANTE : [8] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT