Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2200559_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Sur les fins de non-recevoir soulevées par la commune et Lannion-Trégor Communauté : 3.
Source officielle20e chambre
63be641313ef607c90ab687b
9 janvier 2023
9 janvier 2023
N° Portalis DBV3-V-B7H-VTTJ Du 09 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
Source officielle20e chambre
6549e340bc1a528318e097da
6 novembre 2023
6 novembre 2023
° Portalis DBV3-V-B7H-WFIU Du 06 NOVEMBRE 2023 ORDONNANCE LE SIX NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
Source officielle5ème chambre
DTA_2500520_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306600_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre
DTA_2306334_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre (JU)
DTA_2213575_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2402503_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2418269_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403953_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle20e chambre
63c649e3be43307c9013b3ec
16 janvier 2023
16 janvier 2023
° Portalis DBV3-V-B7H-VUCT Du 16 JANVIER 2023 ORDONNANCE LE SEIZE JANVIER DEUX MILLE VINGT TROIS A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
Source officielleChambre civile 1-7
6629f375dc6faf0009588b1d
24 avril 2024
24 avril 2024
Portalis DBV3-V-B7I-WPTL Du 24 AVRIL 2024 ORDONNANCE LE VINGT QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Juliette LANÇON
Source officielleChambre civile 1-7
662b440ffe25450008314dcc
25 avril 2024
25 avril 2024
Par des motifs précis et circonstanciés que la cour adopte, sans aucun élément nouveau ou pièce complémentaire versés en appel, il convient de confirmer l'ordonnance entreprise.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2605127_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404714_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Le centre hospitalier de Lannion-Trestel est un établissement public de santé.
Source officielleCour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cb5
5 janvier 2016
5 janvier 2016
né le 10 Avril 1973 à LANNION (22300) ... 22300 LANNION Représenté par la SCP BREBION-CHAUDET, avocat postulant au barreau de RENNES Représenté par Me Guillaume PRAT, avocat plaidant au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2205631_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
La requête a été communiquée à la commune de Lannion, qui n'a pas produit de mémoire. Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2205644.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404859_20240820
20 août 2024
20 août 2024
administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 12 juillet 2024 par laquelle le recteur de l'académie de Rennes a rejeté sa demande d'affectation à temps plein au collège Saint-Joseph-Bossuet à Lannion
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600015_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de division ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Château-Landon la somme de 1 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème Chambre
DCA_19NT03741_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A son arrivée au centre hospitalier Yves Lanco, son état s'est brusquement dégradé et il est décédé à 7h10.
Source officiellePage 24 sur 652