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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
6972650ccdc6046d47513fa5
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de la SELARL BENOIT - LALLIARD - ROUANET, avocat au barreau de LYON DEBATS : A l'audience publique du 20 octobre 2025 devant M.
Source officielle15e Chambre A
61628874dafa129e399518eb
20 septembre 2013
20 septembre 2013
ROSENFELD, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [X] [G], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Paul GUEDJ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Philippe KLEIN, avocat
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
65b35bed1d7564000872dc22
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Philippe MELIN, Président, Mme Graziella HAUDUIN, Président, et Monsieur Renaud DELOFFRE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e761
31 octobre 2011
31 octobre 2011
née le 02 Mars 1953 à QUIMPERLE (29300) ... 69210 SAINT-GERMAIN-SUR-L'ARBRESLE représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de la SELARL ROUSSET-BERT-TERESZKO-LAVIROTTE, avocats
Source officielle2ème Chambre
63d0d64081a7b805de12b782
24 janvier 2023
24 janvier 2023
[Adresse 4] [Localité 2] Ayant pour avocat plaidant Me Pierre BOISSEAU de la SCP ROUDET BOISSEAU LEROY DEVAINE MOLLE BOURDEAU, avocat au barreau de SAINTES. INTIMEE : S.C.I.
Source officielle3e ch. REFERES PAF
688d2c0fafe88dc815de4ec0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
représenté par son syndic la SAS LAMY [Adresse 3] représenté par Me Sandra CORDEL substituant Me Nathalie VIARD de la SELARL VIARD HERISSON GARIN, avocat postulant au barreau d’ALBERTVILLE, et Me David ROGUET
Source officielleChambre Sociale
62cd0f20e91c8e9fcf071351
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Adresse 4] [Localité 1] Ayant pour avocat plaidant Me Nathalie BOISSEAU, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, substituée par Me Cloé HENRY, avocat au barreau de SAINTES, toutes deux de la SCP ROUDET
Source officielleCour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b867
22 mai 2008
22 mai 2008
RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS/RÉGION PARISIENNE (URSSAF 75) Service 6012 - Recours Judiciaires TSA 80028 93517 MONTREUIL CEDEX représentée par Mme ROULET
Source officielle1re chambre 2e section
642d150ecb8fa004f57da466
4 avril 2023
4 avril 2023
.) - AIDAT-ROUAULT ISABELLE - GAILLARD N ATHALIE, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000001 - N° du dossier 181109 S.A.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63c79b9eda31367c908eb70b
17 janvier 2023
17 janvier 2023
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
63be63c613ef607c90ab666e
10 janvier 2023
10 janvier 2023
NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 10 JANVIER 2023 APPELANT : Monsieur [GB] [BM] né le 29 Juin 1966 à [Localité 5] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
67f4adb276ec6bab6dfbac29
7 avril 2025
7 avril 2025
JARDILAND [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Philippe PERICCHI de la SELARL AVOUEPERICCHI, avocat au barreau de NIMES INTIMÉ : Monsieur [L] [O] né le 16 Août 1977 à [Localité
Source officielle5ème chambre sociale PH
65a781668121050008662d76
16 janvier 2024
16 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Leila REMILI, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Emmanuelle BERGERAS
Source officielleChambre commerciale
67875245fc8e837eda8a614c
14 janvier 2025
14 janvier 2025
personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Philippe
Source officielle5ème chambre sociale PH
644a1290656d26d0f8b57ed6
26 avril 2023
26 avril 2023
à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'AUBENAS SECT° ENCADREMENT en date du 21 Avril 2021, N°F19/00132 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET
Source officielle1ère Chambre civile
69614884cdc6046d47c53a0c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
SAINT-QUENTIN [13] agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Laure YAHIAOUI de la SCP ROBIQUET
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6794815f0175ed452fca599e
24 janvier 2025
24 janvier 2025
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 24 JANVIER 2025 APPELANTE : Société MILD BATIMENT anciennement dénommée MCM [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Denis ROUANET
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c11c
3 avril 2008
3 avril 2008
dans l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur Francis X... ... 64200 ARCANGUES Rep / assistant : Maître FOSSE, avocat au barreau de BAYONNE INTIMES : SAS BLEDINA 383, Rue Philippe
Source officielle1ère chambre civile A
615e0e54c25a97f0381f5503
29 janvier 2015
29 janvier 2015
droit de [A] [E], son père, décédé, et de [D] [E], sa mère, également décédée née le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 5] (ALLEMAGNE) [Adresse 2] [Localité 1] représentée par la SELARL SELARL ROUSSET-BERT
Source officielle1ère Chambre
67f6040eebd728244385686a
8 avril 2025
8 avril 2025
Philippe MAUREL et Mme Anne-Sophie WILLM, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.
Source officiellePage 24 sur 31