travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution [X] [F] C/ SNCF EPIC PARTIES EN CAUSE : Monsieur [X] [F], demeurant [Adresse 2] APPELANT COMPARANT EN PERSONNE, assisté par Me Philippe

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 1er février 1995, qui, sur renvoi après cassation, pour tromperie sur les qualités substantielles d'une marchandise, falsification

(Côte-d'Or), en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1991 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section B), au profit de la société Philips, société anonyme dont le siège est ... (8e), défenderesse

ZOTTA, avocat au barreau de LYON Nous,Béatrice REGNIER, magistrat chargé de la mise en état, assistée de Ludovic ROUQUET, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : Vu le jugement

8 jours en l'espèce deux jours ; "aux motifs que Claude X... a nié les faits ; cependant, tous les jeunes présents ont été entendus, tous confirment que Nicolas Y... n'avait pas sa planche à roulette

Y... répond que l'on fait de la façon décrite à chaque fois, que c'est Philippe Le Z... qui donne la marche à suivre, que les compagnons effectuent les tâches prescrites et que c'est la méthode de travail

FAITS ET PROCÉDURE-MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES De l'union d'André X..., actuellement décédé, et de Christiane B... sont nés Brigitte X... et Philippe X....

Philippe X..., qu'enfin elle n'a pas commis les fautes reprochées par M.X....

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Mme Delphine OLLMANN, Greffier, lors des débats et Mme Emmanuelle BERGERAS

, avocat au barreau d'Avignon COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président, a entendu les plaidoiries en application de l'article 945-1 du code de Procédure

[V] [S] a été engagé par la SAS Rouquette en qualité de chauffeur poids-lourd selon contrat à durée indéterminée du 15 mai 1997.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement

siège social Fonteynous 12390 AUZITS représentée par Me Marie Camille PEPRATX NEGRE de la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX NEGRE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER, assistée de Me Philippe

Philippe Y..., demeurant à Melun (Seine-et-Marne), 4328 B 346, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1987 par la cour d'appel de Rennes (6ème chambre, 2ème section), au profit de Mme Christine

Sainte-Rose, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Mucchielli, conseiller référendaire, les observations de Me Cossa, avocat de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Philippe Z..., demeurant à Béziers (Hérault), domaine de Poussan

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Virginie HUET, Conseillère M.

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Serge, Armand Robert X..., demeurant Le Vernaie, ..., 2°/ Madame Gilberte X..., 3°/ Monsieur Brunot X..., 4°/ Philippe