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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre civile

660e43110740db0008fa9433

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Localité 4] Non représenté MONSIEUR LE PREFET DE L'AVEYRON [Adresse 5] [Localité 2] Non représenté DEBATS L'affaire a été débattue le 02 Avril 2024, en audience publique, devant Fanny

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978ad19a7f19a78305ad0

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

à cotisations variables L’AUXILIAIRE, ès qualités d’assureur de la société PACK MEN, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Fanny

Source officielle
TJ

Pôle social

65b7f831858823c56e0cb104

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

, avocat au barreau de DUNKERQUE DEFENDERESSE : CPAM DES FLANDRES [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [Z] [T], munie d’un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Président: Fanny

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd4bd3db21cbdd94a2c

Appel

6 février 2020

6 février 2020

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd5bd3db21cbdd94a65

Appel

20 août 2020

20 août 2020

statue sans audience au vu des conclusions et des pièces transmises, après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94af2

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94afe

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Lors du délibéré : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier : Madame

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c9f2d4be9373d969ac450b

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Alexandre DAVID, Président de chambre, et par Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ce, en l'absence d'opposition des parties, assistés lors des débats de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier

Source officielle
TJ

Service des référés

67f80d59cf40727a0043bdb1

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

N° RG 25/51818 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7HXY N° : 5 Assignation du : 07 et 10 Mars 2025 [1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 avril 2025 par Fanny

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddbbd3db21cbdd94bf3

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Après délibéré au cours duquel Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel D'ORLEANS, et Madame Fanny CHENOT, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

653b59be502b828318c4e60b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

- signé par Madame Catherine BRUNET, Présidente de chambre, et par Madame Joanna FABBY, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

0P12 Aud. civile prox 3

67d1e11133b2bc65ea734dd9

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

à Me .Fanny ESCARGUEL................ EXPEDITION : Le .......................................................... à Me ......................................................

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 1 -JAF1

66fc59a9536c57b6ad8729e0

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

AS/FR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE UN OCTOBRE DEUX MIL VINGT QUATRE, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Madame [T] [D], assistée de Madame Fanny RAYMOND

Source officielle
TJ

Référés

68643af90bb2f8a66ca64681

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 8] [Localité 4], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C 301, et Me Fanny

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

65b947225a029d9e20d7b9ae

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Dans l'affaire entre : Monsieur [C] [E] [E] né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 13] [Adresse 6] [Localité 9] demandeur : Ayant pour avocat Me Fanny DUPLAN, avocat au barreau de PARIS, avocat

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008060465

Admin. suprême

18 octobre 2000

18 octobre 2000

KABAMBA Z... demande au Conseil d'Etat d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 8 septembre 1999 par laquelle le consul de Fance à Agadir a refusé de lui délivrer un visa d'entrée en France ; Vu

Source officielle
TJ

Divorces Cabinet 2

6887d406e11322f258e1e988

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CALONNE- DU TEILLEUL CCC Dossier JUGEMENT DU 07 JUILLET 2025 COMPOSITION DE LA JURIDICTION : JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Carmen GUERREIRO GREFFIER: Lydie CHEVREL lors des débats, Fanny

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aaafe9cdc6046d47b66d97

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Débats à l'audience publique du 24 Juin 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté, Décision rendue en premier

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

696a245ecdc6046d47833740

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Andrée BAUMANN, Présidente de chambre Madame Dorothée DIBIE, Conseillère, Madame Bérangère D'AUZON, Conseillère, Greffier lors des débats : Mme Fanny

Source officielle
TJ

JCP REFERES

67fed1437a459da3dcdf3006

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

TOULOUSE, Sous la présidence de Giovanna GRAFFEO, Premère Vice Présidente au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Fanny

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

11/07/2024

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Ventes et cessions

SARL Fanny et Axel, BESSON, CUBIZOLLES, Jérémy, LUCIE

SIREN 902033810GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU PUY-EN-VELAY

Acte Authentique en date du 13/09/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse du nouveau propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Adresse de l'ancien propriétaire : 50 Avenue du Pont 43100 VIEILLE-BRIOUDE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

12/10/2021

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Modifications diverses

BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

29/06/2016

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Créations

57 FACETTES, BESSONNET, Fanny

SIREN 819851908GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

30/04/2016

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