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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2311233_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 décembre 2023 et 31 janvier 2024, Mme B veuve A, représentée par Me Couderc , demande au juge des référés, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506769_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
D... née C..., représentée par Me Couderc, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé le renouvellement de son certificat de résidence algérien ;
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403511_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 avril 2024, Mme A C épouse B, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2513239_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
C... épouse B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515636_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal de constater que le jugement du 28 novembre 2024 a été exécuté et de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 200 euros en application
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515797_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la préfète du Rhône a implicitement refusé de lui délivrer une carte de séjour pluriannuelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2507334_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représenté par la société d’avocats SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence conservé par la préfète du Rhône sur sa demande
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2508206_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
B..., représentée par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : - d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète du Rhône sur sa demande de renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2504078_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
B..., représentée par Me Couderc, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire mention « vie privée
Source officiellesoc
6137238acd5801467740b1d9
18 octobre 2000
18 octobre 2000
Saint-Cyprien, en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de la société COFIILIM, société anonyme, dont le siège est 21, avenue du Conseiller Couderc
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2107943_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
C, représenté par la SCP Couderc-Zouine, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui payer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2107567_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui payer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2106410_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A D, représenté par la SCP Couderc-Zouine, avocat, demande au juge des référés du tribunal : 1°) de condamner l'État, sur le fondement de l'article R. 541-1 du code de justice administrative, à lui payer
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300038_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
C D A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307295_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
B A, représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juin 2023 refusant d'enregistrer sa demande d'admission au séjour au titre du regroupement
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2403086_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
A B, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Rhône a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre à
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311047_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, Mme C B, veuve A, représentée par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2202796_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A, représenté par la SCP Couderc-Zouine, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 septembre 2021 par laquelle l'Office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
à comparer aussi avec Wojczukc/Pologne
ECLI:CEDH:001-237453
16 septembre 2024
16 septembre 2024
Les juridictions nationales ont-elles mis en balance les intérêts concurrents en cause (voir, par exemple, Couderc et Hachette Filipacchi Associés c.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601221_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par la SCP Couderc-Zouine (Me Zouine), tendant à obtenir l’exécution du jugement n°2307665 rendu le 27 janvier 2025. Par cette demande du 18 septembre 2025, M.
Source officiellePage 24 sur 211