Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M.

Vigneron, conseiller rapporteur, M. Nicot, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

X..., membre de la société Coopérative agricole des vignerons de Mèze (la Coopérative) ayant cédé deux parcelles à M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 août 2020, Mme A, représentée par Me Vigneron demande au tribunal: 1°) d'annuler la décision en date du 10 février 2020 par laquelle le

B A et Mme C A, représentés par Me Vigneron, demandent au tribunal de : 1°) annuler la décision implicite en date du 12 juillet 2021par laquelle la commission de médiation de l'Isère du 24 juin 2021

B A, représenté par Me Vigneron, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour déposée le 1er novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2024, Mme B A représentée par Me Vigneron, demande au tribunal d'annuler la décision implicite par laquelle la caisse d'allocations

Château de Rivière à Caunes Minervois (Aude), 4°/ Le Groupement foncier agricole du Château de Rivière, dont le siège social est au Château de Rivière à Caunes Minervois (Aude), 5°/ La société Les Vignerons

C A, représenté par Me Vigneron, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 octobre 2024, Mme B C, représentée par Me Vigneron, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 02/04/2026 par sa mise à disposition au Greffe RG 2026023538 ENTRE : 1) SARL TRANSPORTS VIGNERON

] épouse [Z] représentée par Me Emilie DAUTZENBERG, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Madame [F] [R] [D] [C] représentée par Me Karine TOLLINCHI de la SCP CHARLES TOLLINCHI - CORINNE PERRET-VIGNERON

C, représenté par Me Vigneron, demande au juge des référés : 1°) de prononcer la liquidation de ces deux astreintes et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 17 700 euros à ce titre, à parfaire

C, représenté par Me Vigneron, demande au juge des référés : 1°) de prononcer la liquidation de ces deux astreintes et de condamner l'Etat à lui verser la somme de 17 700 euros à ce titre, à parfaire

Rôle N° 11/13898 [I] [K] C/ SARL LA CLOSERAIE SARL CHRISTIAN MARTINO Grosse délivrée le : à : la SCP COHEN-GUEDJ la SCP TOLLINCHI - PERRET-VIGNERON

Vigneron, rapporteur ; MM. Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Bodevin, Plantard, Mme Z..., MM. Vigneron, Leclercq, Dumas, conseillers ; Mme Geerssen, conseiller référendaire ; M.