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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre des Urgences
6688de2f676b73dd81b96e56
3 juillet 2024
3 juillet 2024
mai 2024 Lors des débats, à l'audience publique du 12 JUIN 2024, Monsieur Michel Louis BLANC, Président de Chambre, a entendu les avocats des parties, avec leur accord, par application des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a0098ed4b8b7546a4a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Localité 6] dans un litige l'opposant à : Maître [M] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Non Comparante Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a1098ed4b8b7546a50
15 octobre 2024
15 octobre 2024
litige l'opposant à : SELARL CABINET LOCTIN & ASSOCIES [Adresse 1] [Localité 3] Non Comparante Défenderesse au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68afe2a5098ed4b8b7546a9a
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Localité 3] (Non comparante) Représentée par Me Sandra NOYELLE, avocat au barreau de PARIS, toque : E0213 Défendeur au recours, COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cb8abd3db21cbdd8dbb9
7 avril 2011
7 avril 2011
Patrick BIROLLEAU magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cd9bbd3db21cbdd93db8
10 novembre 2017
10 novembre 2017
GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleciv2
613722d8cd58014677402328
2 avril 1997
2 avril 1997
Jean-Claude Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-
Source officielleCour d'Appel
6253ccf7bd3db21cbdd91ddf
18 décembre 2014
18 décembre 2014
FOURQUEUX Représentés tous deux et assistés sur l'audience par Me Antoine AUSSEDAT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1955 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e97
15 janvier 2015
15 janvier 2015
légal en exercice rue du bois sauvage 91038 EVRY CEDEX Représentée par Me Isabelle VIGNON, Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NÎMES Affaire fixée en application des dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cbfdbd3db21cbdd8ec9a
15 décembre 2011
15 décembre 2011
Guillaume DELETANG magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seul les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cc2bbd3db21cbdd8f589
20 avril 2012
20 avril 2012
Madame Jeanine Léonne Y... épouse Z... ... 97215 RIVIERE-SALEE représentée par Me Sarah BRUNET, avocat au barreau de MARTINIQUE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielle4eme Chambre Section 1
636ca6146c7633dcd15b3a33
21 octobre 2022
21 octobre 2022
INC [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Théodora MYLONAS de la SELARL MESSANT ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officielle1ère Chambre
66878caf05d6f7f678d48f86
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Michel WACHTER, Président de chambre a rendu compte conformément à l'article 786 du code de procédure civile aux autres magistrats : M. Cédric SAUNIER et Mme Anne-Sophie WILLM, conseillers.
Source officielle4eme Chambre Section 2
67820924fa7a008e5409f2e4
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Localité 3] Représentée par Me Laurent GUYOMARCH de la SELARL GUYOMARCH-SEYTE AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6032538f0fea9a891eb6cfdd
27 février 2018
27 février 2018
COMPARANT [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par Me Ouiza FERNANE GUILLEMET, avocat au barreau de PARIS, toque : B.0310 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6162b8d9efb73d2e55750f8a
14 février 2013
14 février 2013
[Adresse 6] [Adresse 6] Représentées par Me Anne-Marie MAUPAS OUDINOT, avocat au barreau de PARIS, toque : B0653 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
615e0dbdc25a97f0381f4f3a
23 septembre 2014
23 septembre 2014
près la Cour d'Appel de PARIS élisant domicile en son parquet au [Adresse 1] représenté par Madame TRAPERO, substitut général COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles
Source officielleCour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8dedc
19 mai 2011
19 mai 2011
par Cécile ANDRE magistrat chargé d'instruire l'affaire qui a entendu seule les plaidoiries, les conseils des parties ne s'y étant pas opposés et qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré (article
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350a
21 septembre 2016
21 septembre 2016
Résidence Les Pléïades-Bât C 20600 BASTIA ayant pour avocat Me Sébastien SEBASTIANI, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code
Source officielleciv3
6137235dcd58014677408d1c
2 février 2000
2 février 2000
. ; que cette constatation emporte présomption que celle-ci en a rendu compte à la cour d'appel, lors du délibéré, conformément à l'article 786 du nouveau Code de procédure civile ; D'où il suit que
Source officiellePage 23 sur 3935