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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 3ème section
65849126e41137cbf9fc8363
21 décembre 2023
21 décembre 2023
700 du CPC ; • aux dépens et dire que ceux-ci seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC, par Maître Judith BOURQUELOT ; - DIRE n’y avoir lieu à écarter l’exécution provisoire
Source officielle8ème chambre 2ème section
661d708a082b40ce99b679ae
4 avril 2024
4 avril 2024
tout succombant aux entiers dépens dont distraction au profit de Maître Didier SITBON, avocat conformément à l’article 699 du CPC. » *** Pour un plus ample exposé des moyens des parties, il est renvoyé
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6163820d96ce96677bf0fde5
2 juillet 2010
2 juillet 2010
de sa demande formée sur le fondement de l'article 700 du CPC et sera condamnée à payer à chacune des intimées la somme de 2000 euros en application du même texte ; PAR CES MOTIFS La cour, statuant
Source officielle4ème chambre 2ème section
661436183bbdffcd9171a84c
4 avril 2024
4 avril 2024
699 du CPC et à payer à Monsieur [C] une indemnité de 4.500€ par application de l’article 700 du CPC."
Source officielleTroisième Chambre
65a196af0ddb77892696304f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
696 et suivants du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre 01
669640d1f5112d8edd056d61
11 juillet 2024
11 juillet 2024
700 du CPC CONDAMNER la même en tous les frais et dépens de l’instance dont distraction au profit de Maître SOMMEVILLE dans les conditions de l’article 699 du CPC Ils exposent que le 14 mai 2019, la
Source officielle2ème CH - Section 1
5fda93b35511b523c83deec2
18 juin 2019
18 juin 2019
aux entiers dépens dont distraction est requise au profit de Me S.CREPIN, membre de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, en application des dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
65434b3c0147228318b91493
30 octobre 2023
30 octobre 2023
700 du CPC ; - Condamner l'administration aux dépens d'instance, dont le montant pourra être recouvré par Maitre Bellichach, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.
Source officielle8e Chambre A
616343fc88dc29ccde27f1db
26 mai 2011
26 mai 2011
La condamne à payer à la SARL FIA et à Me [U], ès-qualités, la somme de 1 000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleCour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c35e
8 juillet 2008
8 juillet 2008
700 du CPC outre les entiers dépens de première instance et d'appel et autorise la SCP MARBOT-CREPIN à procéder au recouvrement direct de ceux d'appel conformément aux dispositions de l'article 699 du
Source officielle2ème Chambre
62ce63c29a20ce9fcf126a3b
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Il réclame une somme de 2000 euros par application de l'article 700 du CPC.
Source officielle2ème Chambre
642d14eecb8fa004f57da3dd
4 avril 2023
4 avril 2023
Monsieur [G] demande un montant de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
626b8176d1fb03057d9a5166
28 avril 2022
28 avril 2022
De plus l'article 954 alinéas 1er à du même code quant à lui dispose: «Les conclusions d'appel contiennent, en en-tête, les indications prévues à l'article 961.
Source officielle4e chambre civile
67f8aaa43b6868ad1f98381a
10 avril 2025
10 avril 2025
[B] à l'encontre de la CEGC au visa de l'article 2305 ancien du Code civil, - Condamné solidairement Mme [P] et M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300949
7 septembre 2011
7 septembre 2011
X... et la SCI Fabert aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.
Source officielleRéféré mardi salle 3
69d07cdbcdc6046d470d332d
1 avril 2025
1 avril 2025
Débouter la société DLL sur toute ses demandes Condamner la société DLL à payer à la société PS IMMOBILIER la somme de 5.000,00 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 du CPC, Condamner
Source officielleChambre 1-4
5fdada7eb31b616d3fd0cf18
16 mai 2019
16 mai 2019
les dépens à la charge des époux [R], demandeurs à l'instance, dont ceux d'appel distraits au profit de Maître Olivier SINELLE, Avocat, sur son offre de droits et conformément aux dispositions de l'article
Source officielleCour d'Appel
6253cafcbd3db21cbdd8c9a3
18 septembre 2008
18 septembre 2008
700 du CPC, outre les entiers dépens et autorise la SCP P. et C.
Source officielleService des référés
66fee08a172da17169e9a712
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Rejetons les demandes du chef de l'article 700 du CPC Disons que chaque partie conservera ses dépens qui seront recouvrés par les avocats qui en ont fait la demande dans les conditions de l'article 699
Source officielle2ème chambre
650bdeefbeee0f8318b97458
30 août 2023
30 août 2023
Y Ajoutant Condamner Monsieur [S] [I] à payer au comptable du PRS de la Haute-Garonne la somme de 3.000 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC; Le condamner aux entiers dépens de
Source officiellePage 23 sur 470