X... à qui il réclame 4. 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. Cette partie entend bénéficier des dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.

de fond, dont distraction au profit de la SCP Malet en vertu de l'article 699 CPC.

700 du Code de procédure civile, - La condamner aux entiers dépens de l'instance, avec application des dispositions de l'article 699 CPC.

Procédure Civile,Rappeler que l’exécution provisoire est de droit,La condamner en tous les dépens et autoriser Maître Joëlle BENAYOUN-ORLIANGE, avocat à la Cour, à se prévaloir des dispositions de l’article

[P] [B] en sa qualité de liquidateur amiable de la SARL SBM 23 aux entiers dépens de première instance et d'appel au titre de l'article 699 CPC. - de condamner M.

700 du CPC, Ainsi que les entiers dépens d'instance et d'appel qui seront recouvrés par Maître Prudon conformément aux dispositions de l'article 699 CPC.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la révocation de l'ordonnance de clôture et la réouverture des débats L’article 803 du code de procédure civile dispose que : « L'ordonnance de clôture ne peut être révoquée

700 CPC - condanmer les consorts Y... aux dépens dont distraction conformément aux dispositions de l'article 699 CPC.

de 4 000 euros en application de l'article 700 CPC ainsi qu'à supporter les dépens.

699 du CPC.

] [P] né le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 7] (Portugal) - de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Défaillant à qui la déclaration d'appel a été signifiée le 22 septembre 2023 (article

700 du code de procédure civile (il est observé que les dispositions de l'article 699 CPC ne s'appliquent pas aux procédures sans représentation obligatoire).

Par conclusions notifiées le 31 mars 2022, les appelants demandent à la cour : Vu l'article L 218-2 du code de la consommation, Vu l'article 2244 du code de procédure civile, Vu l'article R 211-

700 du CPC

[G] à régler à Mme [E] une somme de 10 000 euros en vertu de l'article 700 alinéa 1 CPC, - de condamner M.

700 du code de procédure civile (il est observé que les dispositions de l'article 699 CPC ne s'appliquent pas aux procédures sans représentation obligatoire).

700 du code de procédure civile (il est observé que les dispositions de l'article 699 CPC ne s'appliquent pas aux procédures sans représentation obligatoire).

700 du code de procédure civile (il est observé que les dispositions de l'article 699 CPC ne s'appliquent pas aux procédures sans représentation obligatoire).