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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
69e545e9cdc6046d47d54ba9
8 avril 2026
8 avril 2026
été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc qu e le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e533ffcdc6046d47d3f86f
11 mars 2026
11 mars 2026
a été convertie en liquidation judiciaire; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e5213ecdc6046d47d2cb5b
8 avril 2026
8 avril 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52146cdc6046d47d2cbc0
11 mars 2026
11 mars 2026
04/03/20 Dépens de greffe : 46, Par jugement du 11/0 3/2026, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que e le tribunal a déjà statué à cet égard ; Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52a37cdc6046d47d35c4a
11 mars 2026
11 mars 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e52cb8cdc6046d47d38463
4 mars 2026
4 mars 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officielleAudience quatrième chambre (procédures collectives)
69e533e4cdc6046d47d3f6a9
11 mars 2026
11 mars 2026
a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que le tribunal a déjà statué à cet égard ; PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Vu les articles
Source officiellecr
6079a8be9ba5988459c4ec39
10 mars 1981
10 mars 1981
ENCOURUE ; ET SUR LE MOYEN RELEVE D'OFFICE ET PRIS DE L'ENTREE EN APPLICATION DE LA LOI DU 2 FEVRIER 1981 RENFORCANT LA SECURITE ET PROTEGEANT LA LIBERTE DES PERSONNES ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58ada
31 janvier 1983
31 janvier 1983
455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, ET ALORS, ENFIN, QUE L'ARTICLE 381-1 DU CODE DES DOUANES PRECISE QUE LES COMMISSIONNAIRES EN DOUANE, QUI ONT ACQUITTE POUR UN TIERS DES DROITS, DES AMENDES, DES
Source officielleChambre 1-9
63c1051abf9fd47c90a135e9
12 janvier 2023
12 janvier 2023
MOTIVATION DE LA DÉCISION : Selon l'article 381 du code de procédure civile, la radiation sanctionne dans les conditions de la loi, le défaut de diligence des parties.
Source officielleCharges de copropriété
668839f1342d338c20d3154e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
E1811 DÉFENDEUR Monsieur [X] [T] C/O PICPUS IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 4] Non représenté Nous, Cyril JEANNINGROS, Juge assisté de Madame Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffière, Vu les articles
Source officielle2ème chambre sociale
657806a7ba3a458318c81425
6 novembre 2023
6 novembre 2023
COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ORDONNANCE DE RADIATION (Art. 381 C.P.C.)
Source officielleCour d'Appel
6253cddebd3db21cbdd94c7c
15 avril 2021
15 avril 2021
__________________________________ ORLÉANS, le 15 Avril 2021 ORDONNANCE DE RADIATION NOUS, Carole CAILLARD, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel d'ORLEANS, VU les articles
Source officielleR E F E R E - 11H00
69adc8f3cdc6046d47f7e421
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Vu les articles 381 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu l'absence du conseil de la SARL DUO SOLUTIONS AUDIT à l'audience des référés du 02/07/2025 à 11H00, Vu la non-comparution de la SASP LA
Source officielleChambre 1 A
635387e8513cb5adff94365b
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de la mise en état, Vu l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 19 Février 2021, par le Tribunal judiciaire de STRASBOURG, greffe du contentieux commercial, Vu les dispositions des articles
Source officielleChambre 2 A
68e5f33fe11beca089b88d40
7 octobre 2025
7 octobre 2025
DIEPENBROEK, magistrat de la mise en état, Vu l'appel interjeté à l'encontre de la décision rendue le 28 Mai 2021, par le Président du tribunal judiciaire de STRASBOURG, Vu les dispositions des articles
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
697b09bbcdc6046d47122739
28 janvier 2026
28 janvier 2026
AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine MAILHES, Magistrat chargé de la mise en état Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé, Vu les articles
Source officielle1ère Chambre civile
63cb92b99c02507c9078dcca
18 janvier 2023
18 janvier 2023
GUIGUESSON, Président de chambre, chargé de la mise en état, Sur l'appel du jugement rendu le 03 Juillet 2020 par le TJ de [Localité 1], Vu les articles 381, 383 et 781 du Code de procédure civile
Source officielleAUDIENCE DES REFERES
69db0957cdc6046d47f10592
7 janvier 2026
7 janvier 2026
PAR CES MOTIFS Statuant par une mesure d'administration judiciaire, Vu les articles 381 et 383 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de la présente affaire.
Source officielleTrib. de Commerce
69aeb331cdc6046d4708046a
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Eric FERRARO, Juge, assistés de : - Madame Marjorie ROCHE, commis-greffier, après quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE - La SAS COGEPART 38
Source officiellePage 23 sur 3250