Cour d'AppelCHAMBRE SOCIALE A
Cour d'Appel · CHAMBRE SOCIALE A — 28 janvier 2026
- ECLI
- 697b09bbcdc6046d47122739
- Date
- 28 janvier 2026
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution
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Texte intégral
COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE SOCIALE A ORDONNANCE DE RADIATION DU ROLE N° RG : N° RG 25/00021 - N° Portalis DBVX-V-B7J-QDAC Affaire : S.A.R.L. [5] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François CHARPIN de la SELAS COGEP AVOCATS, avocat au barreau de LYON S.A.S. [7] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me François CHARPIN de la SELAS COGEP AVOCATS, avocat au barreau de LYON APPELANTS [Z] [H] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Sara KEBIR de la SELARL WAVE AVOCATS, avocat au barreau de LYON INTIME Nous, Catherine MAILHES, Magistrat chargé de la mise en état Magistrat chargé d'instruire l'affaire inscrite au rôle ci-dessus visé, Vu les articles 381 à 383 et 763 et 907 du code de procédure civile ; Attendu que l'affaire n'est pas en état d'être fixée ; Que l'affaire doit être radiée, PAR CES MOTIFS - Ordonnons la radiation du rôle de la Cour de l'affaire enregistrée au répertoire général, - Disons qu'elle pourra être rétablie au vu : - du bordereau de communication de pièces - d'un exposé écrit des demandes de l'appelant et de ses moyens Fait à [Localité 6], le 28 Janvier 2026 Le Greffier Le Conseiller de la mise en état,
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Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- CHAMBRE SOCIALE A
- Date
- 28 janvier 2026
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
697b09bbcdc6046d47122739
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel