Trib. de CommerceAudience quatrième chambre (procédures collectives)
Trib. de Commerce · Audience quatrième chambre (procédures collectives) — 11 mars 2026
- ECLI
- 69e52146cdc6046d47d2cbc0
- N° pourvoi
- 2025016036
- Date
- 11 mars 2026
Source : DILA / Judilibre · open data
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Texte intégral
Tribunal des activités économiques d'Avignon Au nom du peuple français Jugement de radiation du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 016036 Demandeur (s) : Rappel automatique de la procédure Défendeur(s) : LE SPHINX (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Représentant(s) : M. FOURNIER Camille, présent Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Gabrielle DURIN Greffier : Noémie ZEITOUN Audience du 04/03/20 Dépens de greffe : 46, Par jugement du 11/0 3/2026, la procédure a été convertie en liquidation judiciaire ; Qu'il ressort donc que e le tribunal a déjà statué à cet égard ; Vu les articles 381 et 470 du code de procédure civile, Constate que le tribunal a déjà statué sur la demande ; Le tribunal, statuant en dernier ressort, assisté du greffier, Prononce la radiation de l'affaire susvisée emportant la suppression de celle-ci du rang des affaires en cours ; PAR CES MOTIFS Passe les dépens en frais privilégiés de procédure ; Dispense le greffier.
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Trib. de Commerce
- Chambre
- Audience quatrième chambre (procédures collectives)
- N° pourvoi
- 2025016036
- Date
- 11 mars 2026
Référence
69e52146cdc6046d47d2cbc0
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel