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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO10960

Cassation

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Sur le rapport de Mme Rodrigues, conseillère référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [B], de la SCP Poupet & Kacenelenbogen, avocat de la société

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0628DEC000033003

Admin. suprême

28 juin 2005

28 juin 2005

Filipe Manuel Rodrigues, est un ressortissant portugais, né en 1974 et résidant à Stain (France). Il est représenté devant la Cour par M e   J.C. Marcelo, avocat à Castelo Branco (Portugal).

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2304118_20240416

Administratif

16 avril 2024

16 avril 2024

D C, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2300029_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 janvier 2023, Mme G, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants E D et A D, représentée par Me Rodrigues Devesas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215997_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

Article 2 : L'Etat versera à Me Rodrigues Devesas, avocate de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209059_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

B A, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire l'a assigné à résidence pour une durée de six mois ; 2°

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200853_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 avril 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une carte de résident

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2010660_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2020 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de le rétablir dans

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004510_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

C A, représenté par Me Rodrigues Devasas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 19 février 2019 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a retiré le bénéfice

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2202219_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2022, Mme B C, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2103863_20220719

Administratif

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A B, représenté par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2502699_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_2303946_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2212232_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

mémoires, enregistrés les 20 juillet et 26 décembre 2022 et le 20 février 2023, Mme C F épouse B, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de Ben Arthur G, représentée par Me Rodrigues

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2202318_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 février 2022, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2021 par lequel

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TA

12eme chambre

DTA_2404043_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 15 mars, 19 avril, 3 juin et 17 juin 2024, Mme C A épouse E, représentée par Me Rodrigues-Devesas, demande au tribunal : 1

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2414875_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Rodrigues Devesas renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300071_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État une somme de 1 000 euros à verser à Me Rodrigues, avocate de M.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

67f6bbdda9d5adc26061f490

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

HOTEL LE RODRIGUE S.A.S. LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S DE LONDRES S.A. CMG RENOVATION S.A.R.L.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504399_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Rodrigues Devesas, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2025 par laquelle la

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Journal officiel
Procédures collectives

RODRIGUES CONSTRUCTIONS

SIREN 834477879Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Jugement d'interdiction de gérer — Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Rodrigues fabien pour une durée de 10 ans ans.

05/07/2026

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Radiations

GONCALVES RODRIGUES, Virgilio, RODRIGUES

SIREN 332064591Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

05/07/2026

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Dépôts des comptes

STP RODRIGUES TRAVAUX PUBLICS

SIREN 523776847Greffe du Tribunal de Commerce de bordeaux

05/07/2026

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Modifications diverses

Rodrigues, Marion, Anaïs, Alice

SIREN 999642218Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

05/07/2026

Voir →

Procédures collectives

PIRES RODRIGUES

SIREN 932976509Greffe du Tribunal de Commerce de Melun

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2025, désignant liquidateur SELARL Archibald représentée par Me Virginie Laure 50 Rue Thiers 77000 Melun.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

05/07/2026

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