H B, représentés par Me Raimbault, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2021 par laquelle le maire des Ponts-de-Cé ne s'est pas opposé à une déclaration préalable d'installation

décision attaquée en date du 10 Juin 2021, enregistrée sous le n°19/00278 APPELANTE : URSSAF BOURGOGNE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

ROUSSEAU ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de BORDEAUX DEFENDEUR Monsieur [R] [Z] [S] [C] né le [Date naissance 4] 1966 à [Localité 7] demeurant [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Clément RAIMBAULT

BASSIN GESTION, [W] [N] le - Expéditions délivrées à - Me Cécile BOULE - SCP DELAVALLADE - RAIMBAULT -[W] [N] JUGEMENT EN DATE DU 04 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Madame Martine

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. La présidente-rapporteure, C...

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 février 2025. La présidente-rapporteure, A.

FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON PREMIÈRE CHAMBRE ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 PARTIE EN DEMANDE : BNP PARIBAS (SA) [Adresse 1] Ayant pour avocat : SCP SOULARD - RAIMBAULT

RETRIBUTION EST VERSEE NE SAURAIENT CONSTITUER LA MOINDRE LIMITATION A L'INDEPENDANCE DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE DE L'INTERESSEE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL RELEVE QUE LE DOCTEUR THERESE RAIMBAULT

demandeur à la requête Monsieur [B] [R] de nationalité Française né le [Date naissance 5] 1959 à [Localité 4] (21) [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Florent SOULARD de la SCP SOULARD-RAIMBAULT

ENTRE : [S] [K] [U] [X] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 1] (HERAULT) demeurant [Adresse 1] représentée par Me Véronique BLAZY, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE, et Me Clément RAIMBAULT

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2025. Le rapporteur, Signé : G.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 novembre 2024. Le rapporteur, G. DLa présidente, A.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 juin 2025. La rapporteure, P. A Signé Le président, J.-P.

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, P. Desmoulière La présidente, A.

Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 3] Représentée par Me Delphine CHANUT, avocat postulant au barreau de TOULOUSE et Me Clément RAIMBAULT

Accélérée au Fond DEMANDEUR(S) : SDC DE LA COPROPRIETE LES CHAMPS [Localité 10] REPRESENTE PAR SON SYNDIC LE CABINET SOULARD, dont le siège social est sis [Adresse 3] Rep/assistant : Maître Marie RAIMBAULT

Gaël Raimbault, premier conseiller, Mme Paule Desmoulière, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. La présidente-rapporteure, A.

A B, représenté par Me Raimbault, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 juillet 2022 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'échange de son permis de conduire